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2 mai, 2023 | Nouvelles

Plan d’activités 2023-2024 – 2025-2026

Le plan d’activités 2023-2024 – 2025-2026 du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire est maintenant accessible sur la page « Documents de responsabilisation ».

24 avril, 2023 | Nouvelles

Recrutement de membres pour le TOAT

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire recrute présentement des membres.

 Veuillez consulter les annonces sur le site Web du Secrétariat des nominations :

30 mars, 2023 | Nouvelles

Nomination de nouveaux membres au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) est heureux d’annoncer la nomination de sept nouveaux arbitres, soit :

6 mars, 2023 | Nouvelles

Diffusion en direct de la conférence de gestion de la cause – OLT-22-004149

La conférence de gestion de la cause pour OLT-22-004149 sera disponible par diffusion en direct sur YouTube du Mardi 7 mars 2023 à 10h00.

21 février, 2023 | Nouvelles

22 février 2023 : Diffusion en direct de la conférence de gestion de la cause – OLT-22-004553

La conférence de gestion de la cause pour OLT-22-004553 sera disponible par diffusion en direct sur YouTube du mercredi 22 février 2023 à 10h00.

16 février, 2023 | Nouvelles

Mise à jour du site Web du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) a modifié son site Web pour améliorer l’expérience utilisateur et faciliter l’accès à de l’information sur ses dossiers et processus.

9 février, 2023 | Nouvelles

Nomination du président du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire a le plaisir d’annoncer la nomination Michael Kraljevic au poste de président le 19 janvier 2023. La nomination prend effet le 11 février 2023.

9 février, 2023 | Nouvelles

Recrutement de membres pour le TOAT

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire recrute présentement des membres. Veuillez consulter les annonces sur le site Web du Secrétariat des nominations : Membre (Plein Temps), Membre (Temps Partiel) Veuillez noter que la date limite pour présenter une candidature est le 5 février 2023.