Nouvelles

Le TOAT simplifie ses services et met à jour les règles de pratique et de procédure du Tribunal

Plan d’activités 2024-2025 – 2026-2027

Le plan d’activités 2024-2025 – 2026-2027 du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire est maintenant accessible sur la page « Documents de responsabilisation ».

Le TOAT va diffuser en direct l’audience au mérite dans le cadre du dossier OLT-22-003603 et OLT-23-000494

Recrutement de membres pour le TOAT

Le TOAT va diffuser en direct une conférence de gestion de la cause dans l’affaire OLT-22-004597

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire diffusera en direct l’audience au mérite dans le cadre du dossier OLT-22-004678

Nouveaux membres

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) a deux nouveaux arbitres. M. Allam a été nommé membre à temps plein et Mme Ross a été nommée membre à temps partiel.

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire met à jour la partie II de ses Règles de pratique et de procédure

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) simplifie ses pratiques et procédures pour optimiser les chances d’atteindre un règlement prompt, juste et équitable des instances relevant de la Loi sur l’expropriation.