Nouvelles

Plan d’activités 2023-2024 – 2025-2026

Le plan d’activités 2023-2024 – 2025-2026 du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire est maintenant accessible sur la page « Documents de responsabilisation ».

Recrutement de membres pour le TOAT

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire recrute présentement des membres.

 Veuillez consulter les annonces sur le site Web du Secrétariat des nominations :

Nomination de nouveaux membres au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) est heureux d’annoncer la nomination de sept nouveaux arbitres, soit :

Diffusion en direct de la conférence de gestion de la cause – OLT-22-004149

La conférence de gestion de la cause pour OLT-22-004149 sera disponible par diffusion en direct sur YouTube du Mardi 7 mars 2023 à 10h00.

22 février 2023 : Diffusion en direct de la conférence de gestion de la cause – OLT-22-004553

La conférence de gestion de la cause pour OLT-22-004553 sera disponible par diffusion en direct sur YouTube du mercredi 22 février 2023 à 10h00.

Mise à jour du site Web du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) a modifié son site Web pour améliorer l’expérience utilisateur et faciliter l’accès à de l’information sur ses dossiers et processus.

Nomination du président du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire a le plaisir d’annoncer la nomination Michael Kraljevic au poste de président le 19 janvier 2023. La nomination prend effet le 11 février 2023.

Recrutement de membres pour le TOAT

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire recrute présentement des membres. Veuillez consulter les annonces sur le site Web du Secrétariat des nominations : Membre (Plein Temps), Membre (Temps Partiel) Veuillez noter que la date limite pour présenter une candidature est le 5 février 2023.