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Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire publie son rapport annuel 2023‑2024, qui donne un aperçu des activités courantes de l’organisme pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024.
Suivant les commentaires qu’a reçus le Tribunal lors des consultations publiques sur les modifications à ses Règles de pratique et de procédure, les Règles révisées du Tribunal sont maintenant en vigueur.
Suivant les commentaires qu’a reçus le Tribunal lors des consultations publiques sur les modifications aux Règles de pratique et de procédure, les Règles révisées du Tribunal entreront en vigueur le 2 décembre 2024.
Le 7 octobre, nous avons déployé une deuxième série de mises à jour du dépôt électronique, comprenant de nouvelles fonctions, des améliorations et des correctifs, pour vous offrir une meilleure expérience.
Du 20 août au 27 septembre 2024, le Tribunal a tenu une consultation sur les modifications à apporter à ses règles de pratique et de procédure. Les modifications proposées comprennent :
Le tribunal ontarien de l’aménagement du territoire recrute présentement des membres.
Le plan d’activités 2024-2025 – 2026-2027 du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire est maintenant accessible sur la page « Documents de responsabilisation ».
© Imprimeur du Roi pour l’Ontario, 2025.
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