Avis important

À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir seront fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Contactez le bureau par téléphone ou courriel seulement. Pour en savoir plus et consulter les nouvelles sur les services, visitez notre page sur la COVID-19.

655, rue Bay, bureau 1500 Toronto (Ontario) M5G 1E5

De 8 h 30 à 17 h Du lundi au vendredi

OLT.General.Inquiry@ontario.ca

(416) 212-6349
(866) 448-2248 (sans frais)
(800) 855-1155 (Service de relais Bell)

Autres moyens de joindre le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT)

Pour les questions d’ordre général :

Veuillez remplir notre formulaire Renseignements généraux.

Vous pouvez aussi nous joindre par courriel ou téléphone :

Courriel : OLT.General.Inquiry@ontario.ca
Téléphone : 1 416 212-6349 ou 1 866 448-2248 (sans frais)
ATS : 1 800 855-1155 (Service de relais Bell)

Pour les questions sur les procédures du TOAT :

Vous pouvez communiquer avec notre agent de liaison avec les citoyens qui pourra vous aider à y voir plus clair dans nos politiques et pratiques afin que vous puissiez participer plus efficacement aux procédures. Pour en savoir plus, rendez-vous à la page Liaison avec les citoyens.

Pour soumettre un dossier d’appel ou d’autres documents au TOAT :

Visitez notre page « Soumettre des documents ».

Pour les questions sur une instance particulière au TOAT :

Veuillez communiquer avec votre coordonnateur des cas. Vous trouverez son nom sur notre page « Statut du dossier ».

Si vous êtes membre des médias :

Veuillez écrire à Media.OLT@ontario.ca.

Pour une demande d’accessibilité :

Veuillez communiquer avec notre coordonnateur de l’information sur l’accessibilité :

Courriel : OLT.Coordinator@ontario.ca
Téléphone : 416 212-6349 ou 1 866 448-2248 (sans frais)
ATS : 1 800 855-1155 (Service de relais Bell)

Pour en savoir plus, veuillez visiter notre page « Accessibilité ».

Pour déposer une plainte :

Veuillez communiquer avec notre coordonnateur des plaintes :