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(416) 212-6349
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Autres moyens de joindre le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT)
Pour les questions d’ordre général :
Veuillez remplir notre formulaire Renseignements généraux.
Vous pouvez aussi nous joindre par courriel ou téléphone :
Courriel : OLT.General.Inquiry@ontario.ca
Téléphone : 1 416 212-6349 ou 1 866 448-2248 (sans frais)
ATS : 1 800 855-1155 (Service de relais Bell)
Pour les questions sur les procédures du TOAT, notamment la médiation :
Vous pouvez communiquer avec notre agent de liaison avec les citoyens qui pourra vous aider à y voir plus clair dans nos politiques et pratiques afin que vous puissiez participer plus efficacement aux procédures. Pour en savoir plus, rendez-vous à la page Liaison avec les citoyens.
Pour soumettre un dossier d’appel ou d’autres documents au TOAT :
Visitez notre page « Soumettre des documents ».
Pour les questions sur une instance particulière au TOAT :
Veuillez communiquer avec votre coordonnateur des cas. Vous trouverez son nom sur notre page « Statut du dossier ».
Si vous êtes membre des médias :
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Pour une demande d’accessibilité :
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Courriel : OLT.Coordinator@ontario.ca
Téléphone : 416 212-6349 ou 1 866 448-2248 (sans frais)
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Pour en savoir plus, veuillez visiter notre page « Accessibilité ».
