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Avis important

À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir seront fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Contactez le bureau par téléphone ou courriel seulement. Pour en savoir plus et consulter les nouvelles sur les services, visitez notre page sur la COVID-19.

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Autres moyens de joindre le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT)

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Vous pouvez communiquer avec notre agent de liaison avec les citoyens qui pourra vous aider à y voir plus clair dans nos politiques et pratiques afin que vous puissiez participer plus efficacement aux procédures. Pour en savoir plus, rendez-vous à la page Liaison avec les citoyens.

Pour soumettre un dossier d’appel ou d’autres documents au TOAT :

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Pour les questions sur une instance particulière au TOAT :

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Pour en savoir plus, veuillez visiter notre page « Accessibilité ».

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Pour en savoir plus, veuillez visiter notre Politique sur les plaintes.