Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire publie son rapport annuel 2023‑2024, qui donne un aperçu des activités courantes de l’organisme pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024.

Le rapport met en lumière les efforts soutenus visant à améliorer les processus opérationnels, à accélérer les procédures et à résoudre les cas plus efficacement. Il présente également l’engagement du Tribunal à simplifier ses opérations et à fournir aux Ontariennes et aux Ontariens des services de règlement des différends à la fois rapides et efficaces.

Le rapport est maintenant accessible sur notre page Documents de responsabilisation.