Le service de dépôt électronique, lancé en mars 2024, continuera d’être amélioré au fil du temps pour mieux vous servir. Le 7 octobre, nous avons déployé une deuxième série de mises à jour du dépôt électronique, comprenant de nouvelles fonctions, des améliorations et des correctifs, pour vous offrir une meilleure expérience.

Version 2 du 8 octobre 2024

• Un nouveau champ pour la « ville » sur la page de localisation du bien immobilier en question. Il permet à l’utilisateur d’identifier une adresse spécifique d’une ville ou d’un village et peut être identique ou différent de la « municipalité ».
• Les coordonnées du représentant de l’appelant peuvent désormais être consultées par les utilisateurs de l’autorité approbatrice. Une question de permissions a été réglée.
• Le formulaire de soumission municipal (M1) en format PDF peut désormais être téléchargé sur le portail de l’autorité approbatrice lorsqu’un dossier est « en cours » et après qu’un dossier a été soumis au TOAT. Auparavant, ce document n’était disponible qu’en tant que pièce jointe dans le courriel confirmant que le dossier avait été soumis au TOAT.
• Le formulaire d’appel en format PDF peut désormais être téléchargé sur le portail de l’autorité approbatrice. Auparavant, ce document n’était disponible qu’en tant que pièce jointe dans le courriel de confirmation du dépôt de l’appel envoyé à l’appelant.
• Une signature électronique a été ajoutée pour que l’appelant ou son représentant puisse apposer sa signature sur le formulaire d’appel.
• Une nouvelle vue a été ajoutée au Tableau de bord de l’autorité approbatrice, intitulée « Appels ajoutés à un dossier ». Cette nouvelle vue permet aux utilisateurs de l’autorité approbatrice de suivre les appels qui ont été regroupés dans un dossier ou soumis au TOAT.
• Dans la section « Documents », l’utilisateur peut désormais voir une liste des noms de fichiers des documents qui ont été joints après le dépôt de l’appel ou du dossier.
• Des incohérences mineures dans le texte et l’affichage ont été corrigées.
• Les utilisateurs enregistrés de niveau 1 et 2 sont désormais mis en copie conforme (c. c.) au lieu d’être mis en copie conforme invisible (c. c. i.) dans le courriel de confirmation de l’appel envoyé à l’appelant. Cela fait preuve de transparence dans le processus de dépôt d’un appel.
• Des améliorations ont été apportées à plusieurs grilles : des colonnes de données supplémentaires ont été ajoutées afin d’améliorer la représentation des données et leur utilisation.