Nouvelles

Recrutement de membres pour le TOAT

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire recrute présentement des membres. Veuillez consulter les annonces sur le site Web du Secrétariat des nominations: Membre (Plein Temps), Membre (Temps Partiel) Veuillez noter que la date limite pour présenter une candidature est le 30 octobre 2022.

Rapport annuel 2021-2022 du tribunal ontarien de l’aménagement du territoire

Nous sommes heureux d’annoncer que le rapport annuel 2021-2022 du tribunal ontarien de l’aménagement du territoire est maintenant disponible sur notre page « Documents de responsabilisation à l’égard du public et en matière de gouvernance ».

Le TOAT va diffuser en direct une conférence de gestion de la cause dans l’affaire OLT-22-004597