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9 janvier, 2025 | Nouvelles

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire publie son rapport annuel 2023 2024

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire publie son rapport annuel 2023‑2024, qui donne un aperçu des activités courantes de l’organisme pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024.

2 décembre, 2024 | Nouvelles

Entrée en vigueur des Règles de pratique et de procédure révisées du Tribunal le 2 décembre 2024

Suivant les commentaires qu’a reçus le Tribunal lors des consultations publiques sur les modifications à ses Règles de pratique et de procédure, les Règles révisées du Tribunal sont maintenant en vigueur.

24 octobre, 2024 | Blogue

Le nouveau portail de dépôt électronique simplifie les processus complexes

Le nouveau portail de dépôt électronique facilite le dépôt d’un appel auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT). Après 13 mois de planification, de conception et de vérifications, le portail a été lancé le 27 mars 2024.

26 mars, 2024 | Blogue

Vidéo pour mieux comprendre le processus du Tribunal : Un guide par étapes pour demander le statut de partie ou de participant

Comment demander le statut de partie ou de participant est l’une des questions les plus souvent posées par les personnes concernées par des procédures du Tribunal. Pour répondre à cette demande de renseignements courante, le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire a le plaisir d’annoncer le lancement de sa première vidéo éducative intitulée « Comment demander le statut de partie ou de participant? »

26 mars, 2024 | Blogue

Répondez au sondage sur la satisfaction du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire

Au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT), nous sommes déterminés à offrir aux Ontariens des services de règlement des différends équitables, efficaces et efficients. Votre point de vue est essentiel pour nous aider à remplir cet engagement et à améliorer constamment nos processus. C’est pourquoi nous vous invitons à participer à notre sondage sur la satisfaction!