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Comment demander le statut de partie ou de participant est l’une des questions les plus souvent posées par les personnes concernées par des procédures du Tribunal. Pour répondre à cette demande de renseignements courante, le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire a le plaisir d’annoncer le lancement de sa première vidéo éducative intitulée « Comment demander le statut de partie ou de participant? »
Au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT), nous sommes déterminés à offrir aux Ontariens des services de règlement des différends équitables, efficaces et efficients. Votre point de vue est essentiel pour nous aider à remplir cet engagement et à améliorer constamment nos processus. C’est pourquoi nous vous invitons à participer à notre sondage sur la satisfaction!
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