Nouvelles

Recrutement de membres pour le TOAT

Le tribunal ontarien de l’aménagement du territoire recrute présentement des membres.

Le TOAT simplifie ses services et met à jour les règles de pratique et de procédure du Tribunal

Plan d’activités 2024-2025 – 2026-2027

Le plan d’activités 2024-2025 – 2026-2027 du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire est maintenant accessible sur la page « Documents de responsabilisation ».

Le TOAT va diffuser en direct l’audience au mérite dans le cadre du dossier OLT-22-003603 et OLT-23-000494

Recrutement de membres pour le TOAT

Le TOAT va diffuser en direct une conférence de gestion de la cause dans l’affaire OLT-22-004597

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire diffusera en direct l’audience au mérite dans le cadre du dossier OLT-22-004678

Nouveaux membres

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) a deux nouveaux arbitres. M. Allam a été nommé membre à temps plein et Mme Ross a été nommée membre à temps partiel.