Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) est heureux d’annoncer la nomination de six nouveaux arbitres. Ces nouveaux membres à temps plein sont :
Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (le « TOAT ») propose des modifications à la partie II de ses Règles de pratique et de procédure afin de simplifier les pratiques et procédures applicables aux instances relevant de la Loi sur l’expropriation.
Le plan d’activités 2023-2024 – 2025-2026 du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire est maintenant accessible sur la page « Documents de responsabilisation ».
Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire recrute présentement des membres.
Veuillez consulter les annonces sur le site Web du Secrétariat des nominations :
Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) est heureux d’annoncer la nomination de sept nouveaux arbitres, soit :
La conférence de gestion de la cause pour OLT-22-004149 sera disponible par diffusion en direct sur YouTube du Mardi 7 mars 2023 à 10h00.
La conférence de gestion de la cause pour OLT-22-004553 sera disponible par diffusion en direct sur YouTube du mercredi 22 février 2023 à 10h00.