Nouvelles

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire met à jour la partie II de ses Règles de pratique et de procédure

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) simplifie ses pratiques et procédures pour optimiser les chances d’atteindre un règlement prompt, juste et équitable des instances relevant de la Loi sur l’expropriation. 

Rapport annuel 2022-2023

Le rapport annuel du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire de 2022-2023 est maintenant consultable

Nomination de nouveaux membres au Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) est heureux d’annoncer la nomination de six nouveaux arbitres. Ces nouveaux membres à temps plein sont :

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire propose des modifications à la partie II de ses Règles de pratique et de procédure

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (le « TOAT ») propose des modifications à la partie II de ses Règles de pratique et de procédure afin de simplifier les pratiques et procédures applicables aux instances relevant de la Loi sur l’expropriation.

Le TOAT va diffuser en direct une conférence de gestion de la cause dans l’affaire OLT-22-004372

Plan d’activités 2023-2024 – 2025-2026

Le plan d’activités 2023-2024 – 2025-2026 du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire est maintenant accessible sur la page « Documents de responsabilisation ».

Recrutement de membres pour le TOAT

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire recrute présentement des membres.

 Veuillez consulter les annonces sur le site Web du Secrétariat des nominations :

Nomination de nouveaux membres au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) est heureux d’annoncer la nomination de sept nouveaux arbitres, soit :