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Centre de médiation

En 2020-21, le Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire (TOAT) a lancé un programme pilote visant une nouvelle approche de la médiation. Les services de médiateurs possédant une vaste expérience de la planification de l'aménagement du territoire, de l'expropriation et de l’indemnisation foncière ont été retenus pour aider à offrir des services de médiation en vue de régler des différends complexes en matière de planification de l'aménagement du territoire et de circonscrire les enjeux afin d'accélérer le processus d'audience. En conséquence, il y a eu une demande croissante de médiation menée par le Tribunal pour traiter divers aspects des instruments relatifs à l’aménagement du territoire.

Le TOAT a ouvert son centre de médiation pour élargir davantage son programme de médiation. Le centre de médiation comprend diverses salles de médiation et salles de sous-groupes pour accueillir des événements de médiation en personne et hybrides.

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Technologie

Avec la réouverture des services en personne, le TOAT a examiné et mis en œuvre des options pour les événements hybrides et en personne, notamment en installant la technologie nécessaire dans ses salles d’audience et de médiation. Le TOAT continuera d'examiner les progrès technologiques dans ces domaines et cherchera à améliorer la technologie qu’il utilise afin de simplifier l'administration et d'accroître la facilité d'utilisation pour le public.

Le TOAT reconnaît qu’il joue un rôle important dans l’offre de logements de la Province et demeure déterminé à régler en temps opportun les questions dont il est saisi.