Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) s’engage à améliorer l’accès à la justice pour ceux et celles qui se présente devant lui, en élargissant et en améliorant ses services numériques et en aidant le public à comprendre ses processus et à s’orienter dans le système. À cette fin, le TOAT a mis à niveau ses ressources publiques, notamment en créant des guides spécialisés et des tutoriels vidéo expliquant en détail les processus d’audience et d’appel pour aider le public à gérer leur dossier devant le TOAT.
Guides
Guide relatif au processus d’appel
Ce guide survole les principaux types d’appels pouvant être interjetés devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT).
Guide des audiences
Ce guide présente le processus d’audience du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT).
Guide sur la soumission de matériel pour une audience
Ce guide fait un tour d’horizon du matériel couramment déposé auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire dans le cadre d’une audience et ne s’applique pas à la documentation de l’appel initial.
Audiences vidéo
Le Guide des audiences vidéo fournit aux parties et aux participants des pratiques exemplaires afin de faciliter une audience efficiente. Le guide décrit également les attentes de toutes les parties ou personnes qui participent à une audience vidéo.
Les audiences vidéo sont menées par le biais de la plateforme GoToMeeting (GTM).
Vidéos éducatives
Le Tribunal a préparé des ressources, comme des vidéos éducatives, concernant le processus d’appel afin d’aider les membres du public à gérer leur dossier devant le TOAT.
Comment demander le statut de partie ou de participant
