Service de courriel sécurisé

Pour vous inscrire au Service de courriel sécurisé et l’utiliser, vous devez soumettre une demande d’invitation en utilisant le formulaire ci-dessus. Vous recevrez un lien d’invitation et un numéro d’identification personnel (NIP) dans les deux jours ouvrables. Rendez-vous sur la page Web associée au lien et inscrivez-vous en utilisant le NIP (si vous n’avez pas reçu l’invitation, veuillez vérifier votre boîte de pourriels). Une fois votre inscription réussie, vous pourrez ouvrir une session et soumettre vos documents au TOAT en utilisant le Service de courriel sécurisé.

Une fois que vous aurez soumis votre demande d’invitation, vous recevrez un lien d’invitation et un NIP dans les deux jours ouvrables. Veuillez cliquer sur le lien et vous inscrire au moyen du NIP fourni (si vous n’avez pas reçu l’invitation, veuillez vérifier votre boîte de pourriels).

Pour soumettre vos documents, veuillez ouvrir une session dans le Service de courriel sécurisé, cliquer sur « + Nouveau » et « Message sécurisé » Pour chaque document soumis, vous recevrez une réponse automatique et un numéro de référence unique. N’oubliez pas d’indiquer le numéro de référence dans la ligne d’objet si votre document se rapporte à un document précédemment soumis.

L’utilisation du service est facultative.
Vous pouvez encore soumettre vos documents au TOAT en suivant les processus établis par les anciens tribunaux, notamment en les soumettant par la poste ou par courriel, à OLT.Registrar@ontario.ca(vous pouvez aussi fournir des liens pour accéder aux documents via une plateforme de stockage infonuagique).

Oui, les documents certifiés peuvent être transmis par voie électronique par l’entremise du Service de courriel sécurisé ou courriel; il n’est pas obligatoire de les soumettre en format papier.

Vous pouvez soumettre plusieurs documents à la fois, jusqu’à concurrence de 100 Go.

Les documents doivent être sauvegardés dans des dossiers avec des noms correspondant à la documentation figurant dans la liste de vérification. Chaque section de la liste doit être intitulée et sauvegardée séparément. Cela vaut mieux qu’un seul gros document, car le Tribunal et les parties peuvent ainsi facilement voir les différentes sections du dossier. Les sections peuvent être versées dans un fichier compressé pour faciliter le téléversement par le Service de courriel sécurisé. Les dossiers et fichiers devraient être nommés comme suit :

• 000-Lettre d’accompagnement
• 00-Formulaire de demande à la municipalité (nom du fichier)
  • 00- Formulaire de demande à la municipalité (nom du fichier PDF)
• 01-Appel
  • 01-Appel – Nom de l’appelant 1
  • 01-Appel – Nom de l’appelant 2
• 02-Demande
  • 02-Demande
• Etc.

Les chèques certifiés et les mandats doivent être libellés à l’ordre du « ministre des Finances » et envoyés par la poste à l’adresse suivante :

Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
Greffe du Tribunal
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario) M5G 1E5

Veuillez indiquer le nom de l’appelant/de l’auteur de l’appel, le numéro de référence et l’adresse ou la description légale de la propriété visée par l’appel afin que nous puissions attribuer le paiement au bon appel.

Si vous avez des questions, veuillez écrire à OLT.General.Inquiry@ontario.ca.