Description de dossier :

Bayview Cummer Neighbourhood Association et LiVante Holdings (Cummer) Inc. c. Toronto (Ville)

Date : 

Le mercredi 1^er novembre 2023

Le jeudi 2 novembre 2023

Le vendredi 3 novembre 2023

Heure : 

10 h

Durée :                  

Trois jours

Diffusion en direct :

Diffusion en direct de l’audience au mérite – OLT-22-004678 – Jour 1

Diffusion en direct de l’audience au mérite – OLT-22-004678 – Jour 2

Diffusion en direct de l’audience au mérite – OLT-22-004678 – Jour 3

Les membres du public et les représentants des médias peuvent assister à l’audience, sauf directives contraires du membre en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’exercice des compétences légales.

Il est interdit d’enregistrer les audiences – photographies, films, enregistrement audio ou vidéo, ou autre enregistrement – sauf autorisation du membre du Tribunal qui préside.

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Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
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