Nouvelles

La consultation sur les mises à jour des règles de pratique et de procédure du Tribunal est maintenant terminée

Du 20 août au 27 septembre 2024, le Tribunal a tenu une consultation sur les modifications à apporter à ses règles de pratique et de procédure. Les modifications proposées comprennent :

Recrutement de membres pour le TOAT

Le tribunal ontarien de l’aménagement du territoire recrute présentement des membres.

Le TOAT simplifie ses services et met à jour les règles de pratique et de procédure du Tribunal

Plan d’activités 2024-2025 – 2026-2027

Le plan d’activités 2024-2025 – 2026-2027 du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire est maintenant accessible sur la page « Documents de responsabilisation ».

Le TOAT va diffuser en direct l’audience au mérite dans le cadre du dossier OLT-22-003603 et OLT-23-000494

Recrutement de membres pour le TOAT

Le TOAT va diffuser en direct une conférence de gestion de la cause dans l’affaire OLT-22-004597

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire diffusera en direct l’audience au mérite dans le cadre du dossier OLT-22-004678