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Directive de pratique sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les instances devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
Le 30 mars 2026, le Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire (le « Tribunal ») mettra en œuvre une nouvelle directive de pratique sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les instances devant le Tribunal.

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Améliorations du portail de dépôt électronique
Nous avons travaillé d’arrache-pied pour améliorer encore davantage votre expérience avec le portail de dépôt électronique. Au cours des derniers mois, nous avons introduit deux séries de mises à niveau

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Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire publie son rapport annuel 2024 2025
Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire publie son rapport annuel 2024 2025, qui donne un aperçu des activités courantes de l’organisme pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025.

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