Vérifier l’état d’un dossier

Comment puis-je vérifier l’état d’un dossier?

Étape 1. Rendez-vous au service de vérification de l’état des dossiers.
Étape 2. Faites une recherche par numéro de dossier, adresse municipale, municipalité ou loi applicable.

Comment vérifier l’état d’une décision?

Étape 1. Rendez-vous au Décisions.
Étape 2. Faites une recherche par numéro de dossier, nom de la personne ou de l’organisation, adresse municipale, municipalité, sujet ou loi applicable.

Comment puis-je demander les documents du dossier?

Étape 1. Consultez notre page sur les demandes de documents.
Étape 2. Envoyez votre demande à OLT.General.Inquiry@ontario.ca.