Les décisions du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) et des anciens tribunaux (Tribunal d’appel de l’aménagement local, Tribunal de l’environnement, Commission de négociation, Commission des biens culturels, Tribunal des mines et des terres) sont consultables par la barre de recherche ci-dessus.
Vous pouvez aussi rechercher les décisions d’un dossier en particulier sur notre page « Statut du dossier ».
Des décisions sont aussi répertoriées sur le site de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII).
Pour les décisions rendues il y a plus de dix ans, veuillez communiquer avec nous en composant le 416 212-6349 ou sans frais au 1 866 448-2248.
Recherche de décisions:
Vous pouvez rechercher des décisions à l’aide de différents mots-clés, notamment :
- Numéro de décision
- Nom du particulier ou de l’organisme (p. ex., Pierre Untel, Société ABC)
- Nom ou type de municipalité (p. ex., Ottawa, canton)
- Nom de rue (p. ex., rue Bay)
- Sujet (p. ex., « archéologie », « végétation », « terrasse »)
- Législation, référence ou dossier (p. ex., « la Loi sur le patrimoine de l’Ontario », « la Loi sur la protection de l’environnement », « la Loi sur les municipalités »)
Alertes relatives aux décisions par « flux RSS »
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Les demandes de révision peuvent être présentées en vertu de la règle 25 des Règles de pratique et de procédure du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire et conformément à l’article 23 de la Loi sur le tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Consultez le guide concernant des audiences pour en savoir plus.
Le tableau ci-dessous présente la liste des demandes adressées au Tribunal qui ont été accueillies en tout ou en partie, rejetées ou autorisées pour la présentation d’une motion.
Ce tableau est mis à jour tous les trimestres. Si une affaire qui a fait l’objet d’une révision ne figure pas dans le tableau, communiquez avec le coordonnateur des cas et planificateur pour obtenir de plus amples renseignements.
Décisions rendues en 2024-2025 sur les demandes antérieures présentées en vertu de l’article 23 (Word | PDF)
