Case Name:       1000331725 Ontario Inc. v. Toronto (Ville)

Date:                   Jeudi 21 mai 2026

Time:                   10 h

Livestream:         Diffusion en direct d’une conférence de gestion de la cause – OLT-26-000199

Les membres du public et les représentants des médias peuvent assister à l’audience, sauf directives contraires du membre en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’exercice des compétences légales.

Il est interdit d’enregistrer les audiences – photographies, films, enregistrement audio ou vidéo, ou autre enregistrement – sauf autorisation du membre du Tribunal qui préside. Médias accrédités seulement.

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