Plan d’audience

Un plan d’audience est requis pour tous les types d’appels interjetés auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (le Tribunal) qui nécessiteront une audience de quatre (4) jours ou plus. Le plan d’audience décrit comment se déroulera l’audience et permet de s’assurer que le Tribunal a prévu suffisamment de temps pour traiter l’affaire.

Il est recommandé que les parties se rencontrent pour discuter du plan d’audience avant de le soumettre au Tribunal. Le Tribunal examinera et approuvera le plan d’audience proposé et communiquera avec les parties si des renseignements supplémentaires sont nécessaires.

Comment organiser un plan d’audience

Chaque journée d’audience doit commencer à l’heure fixée par le Tribunal. L’heure est indiquée sur votre avis d’audience ou sur une décision du Tribunal.

La dernière activité prévue à l’horaire de chaque journée doit se terminer au plus tard à 17 h.

L’horaire devrait prévoir trois pauses par jour – le matin, le midi et l’après-midi. Lorsque vous prévoyez appeler des témoins à la barre, utilisez votre jugement pour tenter de déterminer combien de temps sera nécessaire pour présenter l’information.

L’ordre des témoins dans le plan d’audience doit correspondre à l’ordre établi dans l’ordonnance relative à la procédure. Si aucune ordonnance relative à la procédure n’a été rendue, les parties devraient prévoir d’appeler les témoins à la barre dans l’ordre habituel de la procédure, soit en commençant par le requérant. Les témoins doivent être identifiés par ordre alphabétique, en commençant par « Témoin A », suivi de « Témoin B » et ainsi de suite, pour indiquer qui témoignera quel jour et à quelle heure.

Le Tribunal s’attend à ce que les parties élaborent conjointement le plan d’audience et le soumettent au coordonnateur des cas du Tribunal au moins 30 jours avant la date de début de l’audience en indiquant le numéro de dossier et la date de début de l’audience. Le plan d’audience peut être modifié à la discrétion du comité d’audition.

Vous trouverez ci-dessous deux exemples de plans d’audience qui peuvent servir de modèles. Les parties devraient modifier le plan pour l’adapter à leur situation particulière.

Exemple de plan pour une audience de trois jours

Un plan d’audience est requis pour tous les types d’appels interjetés auprès du Tribunal pour lesquels trois (3) jours ou plus ont été réservés pour l’audience.

Jour 1

Heure de début	Durée	Activité	Nom du témoin
10 h	15 min	Points préliminaires
10 h 15	60 min	Témoin A, interrogatoire principal	Témoin A
11 h 15	15 min	Pause du matin
11 h 30	90 min	Témoin A, interrogatoire principal	Témoin A
13 h	60 min	Pause dîner
14 h	90 min	Témoin A, contre-interrogatoire	Témoin A
15 h 30	15 min	Pause de l’après-midi
15 h 45	15 min	Témoin A, réinterrogatoire	Témoin A
16 h	60 min	Témoin B, interrogatoire principal	Témoin B

Jour 2

Heure de début	Durée	Activité	Nom du témoin
10 h	90 min	Témoin B, interrogatoire principal	Témoin B
11 h 30	15 min	Pause du matin
11 h 45	90 min	Témoin B, contre-interrogatoire	Témoin B
13 h 15	60 min	Pause dîner
14 h 15	15 min	Témoin B, réinterrogatoire	Témoin B
14 h 30	60 min	Témoin C, interrogatoire principal	Témoin C
15 h 30	15 min	Pause de l’après-midi
15 h 45	45 min	Témoin C, contre-interrogatoiren	Témoin C
16 h 30	15 min	Témoin C, réinterrogatoire	Témoin C

Jour 3

Heure de début	Durée	Activité
10 h	120 min	Témoignage des participants (avec pause matinale au moment opportun)
12 h	45 min	Contre-preuve/rappel de témoins (au besoin)
12 h 45	60 min	Pause dîner
13 h 45	60 min	Derniers arguments — appelant
14 h 45	15 min	Pause de l’après-midi
15 h	60 min	Derniers arguments — partie non appelante
16 h	15 min	Réplique

Exemple de plan pour une audience de cinq jours

Jour 1

Heure de début	Durée	Activité	Nom du témoin
10 h	15 min	Points préliminaires
10 h 15	75 min	Témoin A, interrogatoire principal	Témoin A
11 h 30	15 min	Pause du matin
11 h 45	75 min	Témoin A, interrogatoire principal	Témoin A
13 h	60 min	Pause dîner
14 h	90 min	Témoin A, interrogatoire principal	Témoin A
15 h 30	15 min	Pause de l’après-midi
15 h 45	75 min	Témoin A, contre-interrogatoire	Témoin A

Jour 2

Heure de début	Durée	Activité	Nom du témoin
10 h	90 min	Témoin A, contre-interrogatoire	Témoin A
11 h 30	15 min	Pause du matin
11 h 45	60 min	Témoin A, réinterrogatoire	Témoin A
12 h 45	60 min	Pause dîner
13 h 45	105 min	Témoin B, interrogatoire principal	Témoin B
15 h 30	15 min	Pause de l’après-midi
15 h 45	60 min	Témoin B, contre-interrogatoire	Témoin B

Jour 3

Heure de début	Durée	Activité	Nom du témoin
10 h	90 min	Témoin C, interrogatoire principal	Témoin C
11 h 30	15 min	Pause du matin
11 h 45	90 min	Témoin C, contre-interrogatoire	Témoin C
13 h 15	60 min	Pause dîner
14 h 15	30 min	Témoin C, réinterrogatoire	Témoin C
14 h 45	75 min	Témoin D, interrogatoire principal	Témoin D
15 h 30	15 min	Pause de l’après-midi
15 h 45	75 min	Témoin D, contre-interrogatoire	Témoin D

Jour 4

Heure de début	Durée	Activité	Nom du témoin
10 h	60 min	Témoin E, interrogatoire principal	Témoin E
11 h	30 min	Témoin E, contre-interrogatoire	Témoin E
11 h 30	15 min	Pause du matin
11 h 45	45 min	Témoin F, interrogatoire principal	Témoin F
12 h 30	60 min	Pause dîner
13 h 30	30 min	Témoin F, contre-interrogatoire	Témoin F
14 h	75 min	Témoignage des participants
15 h 15	15 min	Pause de l’après-midi
15 h 30	90 min	Témoignage des participants

Jour 5

Heure de début	Durée	Activité
10 h	45 min	Témoignage des participants
10 h 45	45 min	Contre-preuve/rappel de témoins (au besoin)
11 h 30	15 min	Pause du matin
11 h 45	75 min	Derniers arguments — appelant
13 h	60 min	Pause dîner
14 h	60 min	Derniers arguments — partie non appelante
15 h	15 min	Réplique