Le TAAL en bref

Mise à jour

Le 25 mai 2020

Mises à jour relatives aux activités de Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario dans le contexte de la COVID-19 – apprendre encore plus.


Le TAAL

Le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) est un tribunal décisionnel qui entend un éventail d’affaires relatives à l’aménagement du territoire, la conservation du patrimoine et la gouvernance municipale. Les politiques énoncées dans la Loi sur l’aménagement du territoire, la Loi sur les ressources en agrégats, la Loi sur le patrimoine, la Loi sur les municipalités, la Loi sur les redevances d’aménagement et la Loi sur l’expropriation indiquent quels types d’appels peuvent être interjetés auprès du TAAL. Cela comprend les appels visant les plans officiels, les règlements de zonage, les plans de lotissement, les autorisations et dérogations mineures, les indemnisations foncières, les redevances d’aménagement, les limites des circonscriptions électorales, les finances municipales, les ressources en agrégat et les autres questions renvoyées au Tribunal en vertu de diverses lois de l’Ontario.

Le TAAL fait partie de Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario…. *Language needs to be updated, suggest pulling from memo…*

L’histoire du TAAL

Le TAAL s’appelait auparavant « Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO) ». La CAMO était un tribunal décisionnel indépendant qui tenait des audiences et rendait des décisions sur les questions concernant l’aménagement du territoire et d’autres types d’affaires. Ce fut le premier tribunal administratif quasi judiciaire indépendant de l’Ontario. La CAMO portait originalement le nom de « Commission ontarienne des affaires municipales et du réseau ferroviaire (COAMRF) ». La COAMRF surveillait les comptes des municipalités et le réseau ferroviaire qui se développait rapidement entre les municipalités. En 1906, la COAMRF a assumé de nouvelles responsabilités, notamment celles confiées au Bureau du vérificateur provincial des municipalités, et a été renommée « CAMO » en 1932.

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