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TOAT publie le plan d’activités 2026-2027 à 2028-2029
Le plan d’activités 2026-2027 à 2028-2029 du tribunal est maintenant accessible sur la page « Documents de responsabilisation ».

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Directive de pratique sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les instances devant le tribunal
Conformément à notre préavis du 29 janvier 2026, le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) a mis en œuvre une nouvelle directive de pratique sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les instances devant le TOAT qui entrera en vigueur le 30 mars 2026

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