2 mai, 2023 | Nouvelles

Le plan d’activités 2023-2024 – 2025-2026 du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire est maintenant accessible sur la page « Documents de responsabilisation ».

Nouvelles

April 12, 2024

Plan d’activités 2024-2025 – 2026-2027

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April 8, 2024

Le TOAT va diffuser en direct l’audience au mérite dans le cadre du dossier OLT-22-003603 et OLT-23-000494

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February 5, 2024

Recrutement de membres pour le TOAT

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February 2, 2024

Le TOAT va diffuser en direct une conférence de gestion de la cause dans l’affaire OLT-22-004597

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October 30, 2023

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire diffusera en direct l’audience au mérite dans le cadre du dossier OLT-22-004678

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October 26, 2023

Nouveaux membres

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October 13, 2023

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire met à jour la partie II de ses Règles de pratique et de procédure

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September 14, 2023

Rapport annuel 2022-2023

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