Améliorations du portail de dépôt électronique et du portail sur le statut du dossier

Le 13 mars 2026, le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire a lancé les dernières mises à jour du dépôt électronique, en introduisant de nouvelles fonctionnalités ainsi qu’une série d’améliorations et de correctifs pour améliorer l’expérience globale de l’utilisateur. Nous avons également réalisé plusieurs mises à niveau du portail sur le statut des dossiers de notre site Web.

Mises à jour du dépôt électronique :

Mises à jour du système global

Téléversement de fichiers volumineux (jusqu’à 500 Mo) : 

• La taille maximale du téléversement est passée de 125 Mo à 500 Mo et a été ajoutée la possibilité de téléverser des fichiers ZIP, ce qui facilite la soumission de dossiers complets sans avoir à envoyer des fichiers volumineux séparément par courriel.

Gestion et mise à jour des coordonnées : 

• Les utilisateurs peuvent modifier, activer ou désactiver les enregistrements de contacts en tout temps, ce qui améliore l’exactitude des données et réduit les doublons. Auparavant, les mises à jour étaient plus restreintes, ce qui avait pour conséquence que des renseignements obsolètes demeuraient dans la liste des personnes-ressources.

Pour les appelants et leurs représentants :

Présentation d’appel plus précise (affaires liées à la Loi sur l’aménagement du territoire) : 

• Des questions relatives à la cohérence et à la conformité avec la Déclaration de principes provinciale, les plans provinciaux et les plans officiels ont été ajoutées au processus du dépôt électronique. Cette amélioration permet aux appelants de cerner clairement les enjeux de politique d’aménagement dès le départ et ainsi de s’assurer que leurs motifs d’appel sont bien formulés et complets. L’intégration de ces questions au dépôt électronique favorise également une saisie uniforme et complète de l’information pour toutes les méthodes de dépôt et facilite la détermination de la validité de l’appel.

Pour les utilisateurs de l’autorité approbatrice

Gestion simplifiée des dossiers : 

• De nouveaux points d’entrée permettent désormais aux utilisateurs d’ajouter des appels directement aux dossiers en cours, ce qui réduit le temps de navigation et simplifie le flux de travail. Les utilisateurs peuvent examiner un appel et le relier immédiatement au dossier concerné, ce qui améliore l’efficacité et simplifie la gestion des dossiers.

Possibilité de supprimer les appels invalides ou retirés : 

• Un nouveau statut « Problème de validité/Retiré » permet aux utilisateurs de signaler les appels comportant des problèmes potentiels et de les transmettre au Tribunal aux fins d’examen. Cette fonction simplifie le retrait du portail des appels hors compétence ou hors délai – sans exiger un dossier complet, mais en garantissant une entière traçabilité.

Meilleur processus de révision des appels : 

• Les actions « État de la révision » et Enregistrer la révision apparaissent maintenant au bas de la page de révision, ce qui évite le défilement inutile.

Mises à niveau du portail sur le statut des dossiers :

Plusieurs améliorations ont été apportées pour améliorer la transparence et l’accès du public :

• Les utilisateurs peuvent maintenant rechercher un dossier en utilisant n’importe quel numéro de dossier connexe, alors qu’auparavant était requis le numéro du dossier principal.
• Les pages Renseignements sur le dossier affichent maintenant les numéros de tous les dossiers connexes, ce qui donne aux utilisateurs un aperçu complet de toutes les affaires associées à un dossier.
• Le document Avis d’audience est maintenant affiché pour permettre aux utilisateurs d’accéder rapidement aux détails de l’appel et aux renseignements précis sur l’événement.
• La conservation des dossiers fermés est prolongée à 2 ans après leur fermeture. Cela représente une amélioration substantielle par rapport à la période de conservation de six semaines précédente et améliore l’accès des utilisateurs à l’information, la transparence et la disponibilité des données historiques sur les dossiers des tribunaux.