Le TOAT va diffuser en direct une conférence de gestion de la cause dans l’affaire OLT-26-000745
Description de dossier : Minister’s Referral – OPA 804
Dates : jeudi 22 octobre 2026
venredi 23 octobre 2026
Heure : 10 h
Diffusion en direct : OLT-26-000745 – premier jour
Les membres du public et les représentants des médias peuvent assister à l’audience, sauf directives contraires du membre en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’exercice des compétences légales.
Il est interdit d’enregistrer les audiences – photographies, films, enregistrement audio ou vidéo, ou autre enregistrement – sauf autorisation du membre du Tribunal qui préside. Médias accrédités seulement.
RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS
Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
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