Le TOAT publie son rapport annuel 2025-2026

Aujourd’hui, le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire a publié son rapport annuel 2025-2026, qui présente les activités et les réalisations de l’organisation pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026.

Le Tribunal reste déterminé à offrir des services de règlement des différends modernes, équitables, adaptés aux besoins, accessibles, efficaces et efficients qui favorisent des collectivités fortes et saines et servent l’intérêt public.

Le rapport est disponible sur notre page Documents de responsabilisation.

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