Accessibilité

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire soutient l’inclusion complète des personnes handicapées, tel qu’il est indiqué dans la Charte canadienne des droits et libertés, le Code des droits de la personne de l’Ontario, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Nous nous engageons à fournir des services conformément aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle établies en vertu de la LAPHO. Conformément à cet engagement, le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire dispose d’une politique sur l’accessibilité (en cours d’examen) et d’un plan pluriannuel d’accessibilité (PDF | HTML). Si vous avez besoin d’un autre format ou d’une copie papier, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de l’information sur l’accessibilité.

Nous tenons des audiences en trois formats :

• Par écrit;
• Par voie électronique (par téléphone ou vidéoconférence);
• En personne au bureau du TOAT, à Toronto (655, rue Bay) ou dans un des établissements municipaux de l’Ontario.

Les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle s’appliquent autant à notre organisation qu’aux municipalités. Nous nous engageons à veiller à ce que toutes les audiences en personne aient lieu dans des établissements qui répondent aux exigences en matière d’accessibilité.

Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de l’information sur l’accessibilité le plus tôt possible.

À l’attention de : Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario)
M5G 1E5
Téléphone : 416-212-6349
Sans frais : 1-866-448-2248
ATS : 1-800-855-1155
Courriel : OLT.COORDINATOR@ontario.ca