Le 1er juin 2021, le Tribunal d’appel de l’aménagement local, le Tribunal de l’environnement, la Commission de négociation, la Commission des biens culturels et le Tribunal des mines et des terres ont été fusionnés pour former un nouveau tribunal unique appelé le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Veuillez noter que les nouveaux formulaires sont disponibles sur notre page "Formulaires". Nous continuons de mettre à jour notre site afin qu’il représente le nouveau Tribunal. Merci de votre patience.

Descriptions de poste

Les membres du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire sont le président, le président suppléant, les vice-présidents et les membres. Les descriptions détaillées de ces postes sont disponibles pour consultation en format Word et PDF ci-après.

Les membres du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil de la province de l’Ontario à la suite d’un processus concurrentiel fondé sur le mérite. Les membres ont des expériences variées. Ils comprennent des avocats, des planificateurs et des médiateurs.

Les descriptions ci-dessous de ces postes seront mises à jour pour tenir compte de ce nouveau Tribunal.

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