Nouvelles TMT

Non classifié(e)
  • Nouvelles TMT
  • Nouvelles TAAL
  • Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO)
  • Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)
  • La Commission de négociation (CN)
  • Commission des biens culturels (CBC)
  • Le Tribunal de l’environnement (TE)

Un nouveau président associé est nommé à la Commission de négociation et au Tribunal des mines et des terres

février 27, 2019 | Nouvelles TMT | Nouvelles | La Commission de négociation (CN)

Tribunaux décisionnels Ontario est heureux d’annoncer la nomination de Stephen Jovanovic au poste de président associé de la Commission de négociation et du Tribunal des mines et des terres pour une période d’un an, à compter du 25 février 2019. À titre d’avocat plaidant et d’arbitre chevronné, M. Jovanovic apporte à ce nouveau rôle une vaste expertise et expérience. Il a

Lire plus

Changement d’adresse pour le Tribunal des mines et des terres (TMT)

mai 17, 2018 | Nouvelles TMT | Nouvelles

À compter du mardi 22 mai, le bureau du Tribunal des mines et des terres (TMT) sera situé au 655, rue Bay, à Toronto. Le TMT, un tribunal d’arbitrage indépendant, était auparavant connu sous le nom de Commissariat aux mines et aux terres, sous la tutelle du ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF).

Lire plus
Accessibility
Contrast
Increase Font
Decrease Font