Un nouveau président associé est nommé à la Commission de négociation et au Tribunal des mines et des terres
27 février 2019 | Nouvelles TMT | Nouvelles | La Commission de négociation (CN)Tribunaux décisionnels Ontario est heureux d’annoncer la nomination de Stephen Jovanovic au poste de président associé de la Commission de négociation et du Tribunal des mines et des terres pour une période d’un an, à compter du 25 février 2019. À titre d’avocat plaidant et d’arbitre chevronné, M. Jovanovic apporte à ce nouveau rôle une vaste expertise et expérience. Il a
Lire plusChangement d’adresse pour le Tribunal des mines et des terres (TMT)
17 mai 2018 | Nouvelles TMT | NouvellesÀ compter du mardi 22 mai, le bureau du Tribunal des mines et des terres (TMT) sera situé au 655, rue Bay, à Toronto. Le TMT, un tribunal d’arbitrage indépendant, était auparavant connu sous le nom de Commissariat aux mines et aux terres, sous la tutelle du ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF).
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