Nouvelles TAAL

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  • Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO)
  • Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)
  • La Commission de négociation (CN)
  • Commission des biens culturels (CBC)
  • Le Tribunal de l’environnement (TE)

Diffusion en direct des audiences

septembre 22, 2020 | Nouvelles TAAL | Nouvelles

Le regroupement Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario peut diffuser par retransmission vidéo en direct des audiences sur YouTube. Les diffusions en direct sont accessibles sur la chaîne de Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario ici. L’audience sur le dossier PL170100-City of London’s new Official Plan commencera à être diffusée par retransmission vidéo le 23

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Augmentation des droits de dépôt le 1er juillet 2020

juin 22, 2020 | Nouvelles TAAL | Nouvelles

À compter du 1er juillet 2020, les droits de dépôt d’une requête à la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF), à la Commission de la location immobilière (CLI) et au Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), ainsi que les droits de dépôt d’un appel au Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) augmenteront. Les

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La nouvelle Déclaration de principes provinciale prend effet le 1er mai 2020

mai 1, 2020 | Nouvelles TAAL | Nouvelles

Au début de l’année, le ministère des Affaires municipales et du Logement a annoncé qu’une nouvelle Déclaration de principes provinciale (DPP) prendra effet le 1er mai 2020. Les décisions du Tribunal d’appel de l’aménagement local sur des questions d’aménagement du territoire, rendues après le 1er mai 2020, seront conformes à la nouvelle Déclaration de principes

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Le Tribunal d’appel de l’aménagement local tiendra des audiences en vue d’un règlement

avril 3, 2020 | Nouvelles TAAL | Nouvelles

À compter du 6 avril, le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) tiendra des audiences en vue d’un règlement par téléconférence ou sur pièces, en fonction de chaque cas. Les parties désirant obtenir une audience en vue d’un règlement doivent soumettre un Formulaire de demande d’audience en vue d’un règlement, ainsi qu’une liste de documents

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Avis relatif à la COVID-19

mars 24, 2020 | Nouvelles TAAL | Nouvelles

Le décret d’urgence que le gouvernement de l’Ontario a pris en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, rétroactivement au 16 mars 2020, aura les conséquences suivantes pour des instances devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local : Tous les délais dans lesquels une mesure doit être prise

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Projet de loi 108 : Nouvelles procédures et règles pour le Tribunal d’appel de l’aménagement local

septembre 3, 2019 | Nouvelles TAAL | Nouvelles

Plus tôt cette année, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé le Plan d’action pour l’offre de logements au moyen du projet de loi 108. Le plan d’action propose des modifications législatives à la Loi sur l’aménagement du territoire afin d’accélérer la prise de décisions relatives à l’aménagement local et d’améliorer l’efficacité de

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Nomination de la nouvelle présidente associée au sein du Tribunal d’appel de l’aménagement local

août 23, 2019 | Nouvelles TAAL

Tribunaux décisionnels Ontario est heureux d’annoncer la nomination de Marie Hubbard à titre de présidente associée par intérim du Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL). Elle est entrée en fonction le 21 août 2019. Madame Hubbard travaille depuis longtemps au sein de la fonction publique. Elle mettra à contribution son vaste éventail de connaissances, d’expériences et d’aptitudes en leadership

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Reconduction du mandat du président associé du Tribunal d’appel de l’aménagement local

janvier 31, 2019 | Nouvelles TAAL | Nouvelles

Tribunaux décisionnels Ontario est heureux d’annoncer la reconduction du mandat de James McKenzie à titre de président associé du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour une période d’un an, à compter du 2 février 2019. Initialement nommé président associé de la Commission des affaires municipales de l’Ontario le 2 février 2017, M. McKenzie est un arbitre et un

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Archivée – Le projet de loi 139 reçoit la sanction royale

décembre 15, 2017 | Nouvelles TAAL | Nouvelles

Le projet de loi 139 a passé la 3e lecture et a reçu la sanction royale le 12 décembre 2017. La loi entrera en vigueur à une date fixée par proclamation. Le projet de loi remplacera la Commission des affaires municipales de l’Ontario par le Tribunal d’appel de l’aménagement local. Des mesures sont mises en place afin

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Archivée – Vérification du Bureau du vérificateur général de l’Ontario pour la CRÉF et la CAMO

décembre 6, 2017 | Nouvelles TAAL | Nouvelles

Le Bureau du vérificateur général de l’Ontario a récemment mené une vérification de l’optimisation des ressources, au cours de l’année de vérification 2016/2017, pour la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) et la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO). Nous sommes ravis de cette occasion de travailler avec le Bureau du vérificateur général

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