Le Tribunal de l’environnement
Mise à jour
25 mai 2020
Mises à jour relatives aux activités de Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario dans le contexte de la COVID-19 – apprendre encore plus.
Heures de service téléphonique
De 8 h 30 à 17 h
Du lundi au vendredi
Tél. : 416 212-6349 ou 1 866 448-2248 (sans frais)
Télécopieur : 416 326-5370 ou 1 877 849-2066 (sans frais)
ATS : 1 800 855-1155 via le Service de relais Bell
Courriel : ERTTribunalSecretary@ontario.ca
Vous pouvez également envoyer des messages ou des commentaires au TE en visitant notre page Commentaires.
Heures de bureau
Avis important :
À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Si vous envoyez des documents par la poste ou par messager, prévoyez des retards de traitement. Veuillez communiquer avec nous par téléphone ou par courriel uniquement.
Adresse
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario) M5G 1E5
Pendant que le décret d’urgence provincial est en vigueur, veuillez consulter régulièrement le site Web du Tribunal (https://olt.gov.on.ca/covid-19/?lang=fr) pour obtenir de l’information sur les changements dans les services qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur la façon de déposer des documents auprès du Tribunal.
Personnel du TE
Bob Won, greffier adjoint du TE
Courriel : Bob.Won@ontario.ca
Tél. : 647 983-4279
Personne-ressource pour les médias
Service des communications de Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario
Courriel : Media.OLT@ontario.ca