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Vous pouvez communiquer avec notre agent de liaison avec les citoyens qui pourra vous aider à y voir plus clair dans nos politiques et pratiques afin que vous puissiez participer plus efficacement aux procédures. Pour en savoir plus, rendez-vous à la page Liaison avec les citoyens.

Pour soumettre un dossier d’appel ou d’autres documents au TOAT :

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