Le 1er juin 2021, le Tribunal d’appel de l’aménagement local, le Tribunal de l’environnement, la Commission de négociation, la Commission des biens culturels et le Tribunal des mines et des terres ont été fusionnés pour former un nouveau tribunal unique appelé le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Veuillez noter que les nouveaux formulaires sont disponibles sur notre page "Formulaires". Nous continuons de mettre à jour notre site afin qu’il représente le nouveau Tribunal. Merci de votre patience.

Liaison avec les citoyens

De nombreux outils et ressources utiles sont affichés sur le site Web pour vous aider à mieux comprendre les processus du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, notamment le processus d’appel, le statut électronique et les décisions électroniques. Néanmoins, si vous avez des questions, l’agent de liaison avec les citoyens du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire peut vous aider à mieux comprendre les règles, les pratiques et les procédures du Tribunal.

Comment les agents de liaison avec les citoyens du TAAL peuvent-ils m’aider?

Les agents de liaison avec les citoyens peuvent vous aider à mieux comprendre les politiques et les pratiques du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour vous permettre de participer plus efficacement au processus vous concernant. Ils peuvent répondre à différentes questions, entre autres :

  • Comment puis-je interjeter appel?
  • En quoi consiste le processus d’appel?
  • Quelles sont mes obligations?
  • Comment la décision sera-t-elle rendue?

Est-ce que les agents de liaison avec les citoyens du TAAL peuvent me fournir des conseils sur mon appel?

Les agents de liaison avec les citoyens peuvent expliquer les règles, les processus et les procédures, mais sans vous fournir des conseils d’ordre juridique. Par exemple, ils peuvent vous aider à savoir quel formulaire remplir pour votre appel, et répondre à vos questions sur les documents requis à l’appui d’une demande. Ils ne peuvent cependant pas remplir un formulaire pour vous ni vous conseiller sur le contenu à y inclure.

Si vous avez besoin d’aide dans la préparation de votre appel, vous pouvez vous adresser à des professionnels du domaine juridique ou de la planification.

Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions?

Vous pouvez communiquer avec des agents de liaison avec les citoyens en envoyant un courriel à OLT.CLO@ontario.ca.

Pour obtenir des renseignements généraux, veuillez composer le 416 212-6349 ou, sans frais, le 1 866 448-2248 (ligne d’information).

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