La Commission de négociation
Mise à jour
25 mai 2020
Mises à jour relatives aux activités de Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario dans le contexte de la COVID-19 – apprendre encore plus.
Heures de service téléphonique
De 8 h 30 à 17 h
Du lundi au vendredi
Tél. : 416 212-6349 ou 1 866 448-2248 (sans frais)
ATS : 1 800 855-1155 via le Service de relais Bell
Courriel : BON.Registrar@ontario.ca
Heures de bureau
Avis important :
À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Si vous envoyez des documents par la poste ou par messager, prévoyez des retards de traitement. Veuillez communiquer avec nous par téléphone ou par courriel uniquement.
Adresse
Jusqu’à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier à la CN. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.
Le courrier envoyé par service de messagerie doit être adressé à :
Commission de négociation
25, rue Grosvenor, 4e étage
Toronto (Ontario) M7A 1R1
Le courrier envoyé par l’entremise de Postes Canada doit être adressé à :
Commission de négociation
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario) M5G 1E5
Personnel de la CN
Katharyne Goshulak, coordonnatrice de la CN
Courriel : BON.Registrar@ontario.ca
Tél. : 416 317-2302
Personne-ressource pour les médias
Service des communications de Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario
Courriel : Media.OLT@ontario.ca