Aujourd’hui, le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire a publié son rapport annuel 2024‑2025, qui jette un regard rétrospectif sur les activités menées par l’organisation durant l’exercice financier s’étant terminé le 31 mars 2025.

Le rapport de cette année fait état du travail de modernisation toujours en cours qui vise à améliorer les processus opérationnels, à accélérer le déroulement des instances et à optimiser la résolution des cas. Il reflète par ailleurs la perpétuelle détermination du Tribunal à honorer sa mission : offrir à la population ontarienne des services de règlement des différends modernes, adaptés, accessibles et efficaces.

Le rapport est consultable sur la page Documents de responsabilisation de notre site Web.