Le Tribunal d’appel de l’aménagement local

Mises à jour

Mises à jour relatives aux activités de Tribunaux de l’aménagement local du territoire Ontario dans le contexte de la COVID-19 – apprendre encore plus.


Heures de service téléphonique

De 8 h 30 à 17 h
Du lundi au vendredi

Tél. : 416 212-6349 ou 1 866 448-2248 (sans frais)
Télécopieur : 416 326-5370
ATS : 1 800 855-1155 via le Service de relais Bell

Heures de bureau

Avis important :

À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Veuillez communiquer avec nous par téléphone ou par courriel uniquement.

Adresse

655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario) M5G 1E5

Pendant que le décret d’urgence provincial est en vigueur, veuillez consulter régulièrement le site Web du Tribunal (https://olt.gov.on.ca/covid-19/?lang=fr) pour obtenir de l’information sur les changements dans les services qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur la façon de déposer des documents auprès du Tribunal.

Personnel du TAAL

Courriel : LPATRegistrar@ontario.ca

Personne-ressource pour les médias

Service des communications de Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario
Courriel : Media.OLT@ontario.ca

Accessibility
Contrast
Increase Font
Decrease Font