Le 1er juin 2021, le Tribunal d’appel de l’aménagement local, le Tribunal de l’environnement, la Commission de négociation, la Commission des biens culturels et le Tribunal des mines et des terres ont été fusionnés pour former un nouveau tribunal unique appelé le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Veuillez noter que les nouveaux formulaires sont disponibles sur notre page "Formulaires". Nous continuons de mettre à jour notre site afin qu’il représente le nouveau Tribunal. Merci de votre patience.

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Nomination de nouveaux membres au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire

23 novembre 2022 | Nouvelles

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire a le plaisir d’annoncer l’entrée en fonction de sept nouvelles personnes nommées, responsables du règlement des litiges, à compter du 17 novembre 2022. Il s’agit des personnes suivantes : Robert Ackerman, avocat riche de plus de 30 ans d’expérience, notamment dans le domaine du droit des expropriations et

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Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements

26 octobre 2022 | Nouvelles

Le 25 octobre 2022, Le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi intitulé Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, qui prévoit des mesures audacieuses pour réaliser le plan de la province visant à atténuer la crise du logement grâce à la construction de 1,5 million d’habitations sur les 10 prochaines années. Si elles sont

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Recrutement de membres pour le TOAT

18 octobre 2022 | Nouvelles

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire recrute présentement des membres. Veuillez consulter les annonces sur le site Web du Secrétariat des nominations : ·        Membre (Plein Temps) ·        Membre (Temps Partiel) Veuillez noter que la date limite pour présenter une candidature est le 30 octobre 2022.

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Rapport annuel 2021-2022 du tribunal ontarien de l’aménagement du territoire

7 septembre 2022 | Nouvelles

Nous sommes heureux d’annoncer que le rapport annuel 2021-2022 du tribunal ontarien de l’aménagement du territoire est maintenant disponible sur notre page « Documents de responsabilisation à l’égard du public et en matière de gouvernance ».

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Nomination d’un président intérimaire à Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire

12 août 2022 | Nouvelles

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire a le plaisir d’annoncer la nomination de Michael Kraljevic à titre de président intérimaire à compter du 11 août 2022. M. Kraljevic est un cadre supérieur qui a travaillé dans les secteurs privé et public pendant plus de 29 ans. M. Kraljevic est planificateur professionnel certifié et spécialiste

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Recrutement de membres et de vice-président(e)s pour le TOAT

19 juillet 2022 | Nouvelles

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire recrute présentement des membres ainsi que des vice-président(e)s. Veuillez consulter les annonces sur le site Web du Secrétariat des nominations : ·        Vice-Présidence (Plein Temps) ·        Vice-Présidence (Temps Partiel) ·        Membre (Plein Temps) ·        Membre (Temps Partiel)   Veuillez noter que la date limite pour présenter une candidature est le 9 août 2022.

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Introduction d’un nouveau service Statut du dossier

10 mai 2022 | Nouvelles

Nous sommes heureux d’annoncer que nous avons donné le coup d’envoi à notre nouveau service Statut du dossier, qui fournit des renseignements sur l’état des dossiers actifs et récemment fermés, dont des renseignements sur des audiences prochaines et des décisions rendues. Vous pouvez effectuer une recherche dans les dossiers devant le Tribunal en utilisant des

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Plan d’activités 2022-2023 – 2024-2025

13 avril 2022 | Nouvelles

Le plan d’activités 2022-2023 – 2024-2025 du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire est maintenant accessible sur la page « Documents de responsabilisation à l’égard du public et en matière de gouvernance ».

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L’Ontario investit 19 millions de dollars pour régler la crise du logement

5 avril 2022 | Nouvelles

Le gouvernement de l’Ontario investit plus de 19 millions de dollars sur trois ans pour réduire les retards qui continuent de s’accumuler et accélérer les décisions au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) et à la Commission de la location immobilière (CLI). Des investissements dans le TOAT favoriseront le règlement plus rapide des cas

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Diffusion en direct de l’audience – PL200195

14 janvier 2022 | Nouvelles

L’audience pour PL200195 (Ville d’Ottawa, ClubLink – Kanata Golf et Country Club) sera disponible par diffusion sur YouTube à partir du 17 janvier 2022 à 10h00. Remarque : En vertu de la règle 22 des Règles de pratique et de procédure du TOAT, l’enregistrement des audiences devant le TOAT est interdit sans l’autorisation préalable du membre du Tribunal

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