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  • Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO)
  • Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)
  • La Commission de négociation (CN)
  • Commission des biens culturels (CBC)
  • Le Tribunal de l’environnement (TE)

Brouillon des TATO règles pour consultation

19 janvier 2021 | Nouvelles

Les Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario ont élaboré une nouvelle série de règles dans le but d’harmoniser les pratiques et les procédures des instances devant les tribunaux décisionnels qui forment les Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario. Les règles proposées visent à maximiser les gains d’efficience ainsi qu’ à faciliter et à accélérer l’arbitrage

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Diffusion en direct des audiences

23 novembre 2020 | Nouvelles

23 novembre 2020 | Nouvelles | Tribunal d’appel de l’aménagement local Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario peuvent retransmettre les audiences en direct. – également connu sous le nom de Toronto Rail Deck – voir la diffusion en direct CONTACT MÉDIAS Communications duTribunaux de l’aménagement du territoire Ontario Media.OLT@ontario.ca

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Maintenance du serveur

16 novembre 2020 | Nouvelles

Maintenance du serveur: tous les services électroniques (E-service) seront interrompus à compter du 20 novembre 2020 à partir de 17h00, jusqu’au 23 novembre 2020 à 9h00. Nous vous remercions de votre patience.

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Diffusion en direct des audiences

2 novembre 2020 | Nouvelles TAAL | Nouvelles

2 novembre 2020 | Nouvelles | Tribunal d’appel de l’aménagement local Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario peuvent retransmettre les audiences en direct. – également connu sous le nom de Toronto Rail Deck – voir la diffusion en direct CONTACT MÉDIAS Communications duTribunaux de l’aménagement du territoire Ontario Media.OLT@ontario.ca

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Diffusion en direct des audiences

22 septembre 2020 | Nouvelles TAAL | Nouvelles

Le regroupement Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario peut diffuser par retransmission vidéo en direct des audiences sur YouTube. Les diffusions en direct sont accessibles sur la chaîne de Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario ici. L’audience sur le dossier PL170100-City of London’s new Official Plan commencera à être diffusée par retransmission vidéo le 23

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Augmentation des droits de dépôt le 1er juillet 2020

22 juin 2020 | Nouvelles TAAL | Nouvelles

À compter du 1er juillet 2020, les droits de dépôt d’une requête à la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF), à la Commission de la location immobilière (CLI) et au Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), ainsi que les droits de dépôt d’un appel au Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) augmenteront. Les

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Le gouvernement annonce la création du nouvel organisme Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario et la nomination d’une présidente exécutive

17 juin 2020 | Nouvelles

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé la création d’un nouvel organisme de tribunaux décisionnels, Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario, à compter du 1er juillet 2020. Le nouvel organisme inclura le Tribunal d’appel de l’aménagement local, le Tribunal de l’environnement, la Commission de négociation, la Commission des biens culturels et le Tribunal des mines et

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Calendrier des procédures – Suspension levée

11 mai 2020 | Nouvelles

La Commission de révision de l’évaluation foncière continue de fournir des services au public. Date limite de dépôt de l’appel: Le délai de dépôt des appels en matière d’évaluation foncière était le 31 mars 2020. Si vous n’avez pas pu respecter le délai du 31 mars, vous avez jusqu’au 29 mai 2020 pour déposer votre

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La nouvelle Déclaration de principes provinciale prend effet le 1er mai 2020

1 mai 2020 | Nouvelles TAAL | Nouvelles

Au début de l’année, le ministère des Affaires municipales et du Logement a annoncé qu’une nouvelle Déclaration de principes provinciale (DPP) prendra effet le 1er mai 2020. Les décisions du Tribunal d’appel de l’aménagement local sur des questions d’aménagement du territoire, rendues après le 1er mai 2020, seront conformes à la nouvelle Déclaration de principes

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Mise à jour de la CRÉF

21 avril 2020 | Nouvelles

Veuillez consulter la mise à jour de la CRÉF concernant les conséquences de la déclaration de situation d’urgence sur la Commission. (PDF) (HTML)

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