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  • Le Tribunal de l’environnement (TE)

Changements apportés à TriO et au Bureau du commissaire aux mines et aux terres

décembre 12, 2017 | Nouvelles

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il prévoit affilier le Bureau du commissaire aux mines et aux terres (BCMT), qui relève actuellement du ministère des Richesses naturelles et des forêts (MRNF), à Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO). Le BCMT deviendra ainsi le sixième tribunal de TriO, et portera le nom

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Archivée – Vérification du Bureau du vérificateur général de l’Ontario pour la CRÉF et la CAMO

décembre 6, 2017 | Nouvelles TAAL | Nouvelles

Le Bureau du vérificateur général de l’Ontario a récemment mené une vérification de l’optimisation des ressources, au cours de l’année de vérification 2016/2017, pour la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) et la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO). Nous sommes ravis de cette occasion de travailler avec le Bureau du vérificateur général

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2015-2016 – 2017-2018 Plan d’activités

décembre 5, 2017 | Nouvelles

Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO) est fier d’annoncer que son 2015-2016 – 2017-2018 Plan d’activités est maintenant disponible en ligne.

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2016-2017 – 2018-2019 Plan d’activités

octobre 13, 2017 | Nouvelles

Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO) est fier d’annoncer que son 2016-2017 – 2018-2019 Plan d’activités est maintenant disponible en ligne.

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Guides du TE mis à jour

octobre 13, 2017 | Nouvelles | Le Tribunal de l’environnement (TE)

À compter du 12 octobre 2017, une nouvelle version des guides suivants sera affichée sur le site Web du TE. Ces guides ont été simplifiés et modifiés afin de les rendre conformes aux Règles de pratique et aux directives de pratiques révisées : Guide des appels en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine,

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Nouveaux codes de propriété de la CRÉF pouvant faire l’objet d’une instance sommaire

septembre 12, 2017 | Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) | Nouvelles

Les codes de propriété suivants ont été ajoutés dans les instances sommaires : 332 : Duplex 333 : Propriété résidentielle avec trois unités autonomes 334 : Propriété résidentielle avec quatre unités autonomes 335 : Propriété résidentielle avec cinq unités autonomes 336 : Propriété résidentielle avec six unités autonomes 350 : Maisons en rangée, avec trois à six unités en propriété individuelle Pour

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Politique sur les services en français de TriO

août 16, 2017 | Nouvelles

Le groupement Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO) a le plaisir d’annoncer que la Politique sur les services en français est désormais consultable en ligne. Pour toute question ou préoccupation au sujet de notre Politique sur les services en français, veuillez communiquer avec notre coordonnateur des plaintes.

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Mise à jour sur les membres – Août 2017

août 8, 2017 | Nouvelles

Nominations Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO) est fier d’annoncer la nomination des personnes suivantes : Marlene Cashin, Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF), membre à temps partiel Marlene Cashin est l’ancienne directrice du perfectionnement professionnel de l’Association du Barreau canadien et de l’Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises;

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Refonte du site Web de TriO

juillet 7, 2017 | Nouvelles

Le site Web de TriO a été refondu pour en améliorer l’accessibilité et la convivialité, et pour améliorer l’expérience globale des clients. Cette refonte nous donne la flexibilité de continuer de moderniser et d’améliorer la façon dont nous fournissons des renseignements à nos utilisateurs. Veuillez nous informer de ce que vous pensez du site Web

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Mise à jour sur les membres – Juin 2017

juin 7, 2017 | Nouvelles

Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO) est heureux d’accueillir cinq nouveaux membres : Paula Boutis, Thomas Hodgins et Scott Tousaw à la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO), et Warren Morris et Graham Rempe au Tribunal de l’environnement (TE). Paula Boutis, CAMO, temps plein Paula Boutis est une avocate de Toronto bien

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