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  • Le Tribunal de l’environnement (TE)

Tribunaux décisionnels Ontario

décembre 14, 2018 | Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO) | Nouvelles

À compter du 1er janvier 2019, Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario le fera partie du nouvel organisme Tribunaux décisionnels Ontario. Tribunaux décisionnels Ontario regroupera 19 tribunaux qui font présentement partie des trois regroupements de tribunaux du ministère du Procureur général : Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario, Tribunaux de justice

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TriO Rapport annuel 2017-2018

novembre 8, 2018 | Nouvelles

Fiers du rôle que joue le regroupement Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO) dans l’administration de la justice en Ontario, nous avons le plaisir de vous annoncer que le rapport annuel 2017-2018 de TriO est désormais consultable en ligne. Si vous souhaitez obtenir le rapport annuel sous une autre forme, veuillez

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TriO a plusieurs occasions intéressantes à annoncer

octobre 19, 2018 | Nouvelles

TriO souhaite recruter des vice-présidents et vice-présidentes à temps plein ainsi que des membres à temps plein pour le Tribunal d’appel de l’aménagement local. Les personnes recrutées statueront sur des différends et procéderont à la médiation des différends en se fondant sur les lois, politiques et règles applicables, et en recourant à diverses méthodes de

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Transmission électronique des documents à l’appui en vue de la médiation

octobre 5, 2018 | Nouvelles | La Commission de négociation (CN)

La Commission de négociation a le plaisir d’annoncer qu’elle accepte désormais la transmission électronique des documents à l’appui en vue de la médiation. À compter du 1er octobre 2018, des documents comme des cartes, des évaluations immobilières, des évaluations selon le marché et des photographies, doivent être envoyés à la Commission par voie électronique. Pour

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Perturbation possible des services postaux

septembre 26, 2018 | Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO) | Nouvelles

Il est possible que les services postaux soient perturbés. En cas d’interruption des services postaux, vous devrez utiliser d’autres moyens pour faire parvenir des documents à nos tribunaux. Veuillez consulter la section « Pour nous joindre » pour les numéros de télécopieur et les adresses de courriel à utiliser. Veuillez noter qu’il ne faut pas envoyer par courriel

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Changement d’adresse pour le Tribunal des mines et des terres (TMT)

mai 17, 2018 | Nouvelles TMT | Nouvelles

À compter du mardi 22 mai, le bureau du Tribunal des mines et des terres (TMT) sera situé au 655, rue Bay, à Toronto. Le TMT, un tribunal d’arbitrage indépendant, était auparavant connu sous le nom de Commissariat aux mines et aux terres, sous la tutelle du ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF).

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2017-2018 – 2019-2020 Plan d’activités

février 23, 2018 | Nouvelles

Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO) est fier d’annoncer que son 2017-2018 – 2019-2020 Plan d’activités est maintenant disponible en ligne.

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Avis important concernant la date limite de dépôt pour 2018-2020

février 13, 2018 | Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)

Avis important concernant la date limite de dépôt pour 2018-2020 : Pour tout bien immeuble qui n’est pas classifié ou qui ne comprend pas une partie classifié comme un bien résidentiel, un bien agricole, une forêt aménagée ou une terre protégée, et qui ne comprend pas une demande de réexamen comme condition préalable, les dates

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Les dates de médiation de la CN

février 2, 2018 | Nouvelles | La Commission de négociation (CN)

J’aimerais vous aviser d’un changement prochain au mode de confirmation des dates de médiation de la Commission de négociation. À compter du 1er mars 2018, les dates de médiation seront confirmées uniquement après réception de l’évaluation la plus récente et/ou du ou des rapports d’expert qui ont été utilisés à la réunion. Si les parties

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Archivée – Le projet de loi 139 reçoit la sanction royale

décembre 15, 2017 | Nouvelles TAAL | Nouvelles

Le projet de loi 139 a passé la 3e lecture et a reçu la sanction royale le 12 décembre 2017. La loi entrera en vigueur à une date fixée par proclamation. Le projet de loi remplacera la Commission des affaires municipales de l’Ontario par le Tribunal d’appel de l’aménagement local. Des mesures sont mises en place afin

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