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  • Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)
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  • Le Tribunal de l’environnement (TE)

Révision de commentaires de la CRÉF

août 29, 2019 | Nouvelles

Nous remercions tous les intervenants qui ont fourni de commentaires au sujet des changements proposés de la CRÉF. La Commission est en train d’examiner tous les commentaires. Pour le moment, la date de mise en œuvre n’est pas confirmée. Veuillez visiter le site web pour plus d’information.

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Nomination de la nouvelle présidente associée au sein du Tribunal d’appel de l’aménagement local

août 23, 2019 | Nouvelles TAAL

Tribunaux décisionnels Ontario est heureux d’annoncer la nomination de Marie Hubbard à titre de présidente associée par intérim du Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL). Elle est entrée en fonction le 21 août 2019. Madame Hubbard travaille depuis longtemps au sein de la fonction publique. Elle mettra à contribution son vaste éventail de connaissances, d’expériences et d’aptitudes en leadership

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Nouvelle Politique sur les services en français de Tribunaux décisionnels Ontario

août 15, 2019 | Nouvelles

Tribunaux décisionnels Ontario a le plaisir d’annoncer qu’à compter du 16 août 2019, une nouvelle Politique sur les services en français s’applique aux 19 tribunaux décisionnels de ses trois divisions : Environnement et aménagement du territoire, Justice sociale et Sécurité, appels en matière de permis et normes. Contexte Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagé à mettre en place une

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Modifications proposées aux Règles de pratique et de procédure de la CRÉF maintenant ouvertes aux commentaires

juillet 8, 2019 | Nouvelles

Il a été proposé d’apporter certaines modifications aux Règles de pratique et de procédure de la CRÉF. Le public est invité à examiner les modifications proposées et à envoyer ses commentaires et ses suggestions par courriel au registrateur de la CRÉF, en précisant en objet « Commentaires aux modifications proposées ». La rétroaction reçue entre le 8

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La CRÉF propose des modifications à processus

juillet 3, 2019 | Nouvelles

Afin de soutenir de nouvelles améliorations des ses processus, la Commission de révision de l’évaluation foncière propose d’apporter un certain nombre de modifications à ses Règles et à certaines de ses pratiques, expliqué dans cette note de service. Les modifications proposées des Règles seront affichées en ligne le 8 juillet, 2019. Note explicative À la

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Politique d’accès à l’information et de protection de la vie privée

mai 1, 2019 | Nouvelles

Le groupe Tribunaux décisionnels Ontario s’engage à rendre la justice équitablement, de manière indépendante et dans les meilleurs délais. Dans le cadre de cet engagement, il assure l’ouverture et la transparence de sa procédure, notamment en permettant au public d’assister à ses audiences, et d’accéder à ses décisions et à ses documents. Notre nouvelle politique

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Nouvel outil numérique d’auto-assistance

mars 12, 2019 | Nouvelles

Un nouveau calculateur d’impôt numérique peut vous aider à décider si vous devriez interjeter appel de votre évaluation foncière auprès de la Commission de révision de l’évaluation foncière. Le calculateur vous indiquera combien d’argent vous pourriez économiser si vous interjetez appel. Cet outil d’auto-assistance a besoin de trois données seulement pour effectuer le calcul des

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Un nouveau président associé est nommé à la Commission de négociation et au Tribunal des mines et des terres

février 27, 2019 | Nouvelles TMT | Nouvelles | La Commission de négociation (CN)

Tribunaux décisionnels Ontario est heureux d’annoncer la nomination de Stephen Jovanovic au poste de président associé de la Commission de négociation et du Tribunal des mines et des terres pour une période d’un an, à compter du 25 février 2019. À titre d’avocat plaidant et d’arbitre chevronné, M. Jovanovic apporte à ce nouveau rôle une vaste expertise et expérience. Il a

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Le Centre d’assistance pour les appels en matière d’aménagement local fermera ses portes

février 22, 2019 | Nouvelles

Le gouvernement de l’Ontario a décidé de fermer le Centre d’assistance pour les appels en matière d’aménagement local (CAAMAL). Par conséquent, le CAAMAL n’acceptera aucune nouvelle demande de services professionnels à compter de maintenant et mettra fin à ses activités d’ici le 30 juin 2019. Si vous êtes un(e) client(e) ou un(e) intervenant(e) du CAAMAL

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Reconduction du mandat du président associé du Tribunal d’appel de l’aménagement local

janvier 31, 2019 | Nouvelles TAAL | Nouvelles

Tribunaux décisionnels Ontario est heureux d’annoncer la reconduction du mandat de James McKenzie à titre de président associé du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour une période d’un an, à compter du 2 février 2019. Initialement nommé président associé de la Commission des affaires municipales de l’Ontario le 2 février 2017, M. McKenzie est un arbitre et un

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