Numéro de cause du TOAT :

Date de l’audience :

Municipalité :

La demande ne peut être présentée que par une partie ou un(e) représentant(e)

Nom de famille :

Prénom :

Nom de la société ou de l’association (l’association doit être constituée en personne morale – joignez une copie de la lettre de constitution) :

Courriel :

Numéro de téléphone le jour : Poste

Autre numéro de téléphone :

Adresse postale

Numéro d’unité : Numéro de rue :

Nom de rue : Case postale :

Ville/municipalité : Province:

Pays : Code postal :

Partie (veuillez cocher la case applicable)

Requérant(e)  Appelant(e)  Municipalité  Autre

Si vous déposez la demande en qualité de représentant(e), veuillez préciser l’identité de votre client(e) (partie) :

Motifs à l’appui de la demande d’ajournement :

Si le Tribunal vous a ordonné de remettre un avis d’audience, l’avis a t il été donné?  Oui Non S/O

Le consentement de toutes les parties a t il été obtenu et est-il joint?  Oui Non

Dans la négative, veuillez préciser :

Demande d’ajournement à : (mois, année)

Dates proposées : (conviennent à toutes les parties)

Veuillez retourner le formulaire rempli et tous les documents à l’appui au greffe du Tribunal par courriel, si cela est possible, ou par la poste dans le cas contraire.