Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire 655, rue Bay, bureau 1500, Toronto (Ont.) M5G 1E5 Tél. : 416-212-6349 | 1-866-448-2248 Site Web : olt.gov.on.ca

Représentant(e) d’une partie – Fin de l’autorisation

Date de la notification au Tribunal (aaaa/mm/jj) :

Renseignements sur la cause
No de cause du TOAT :	Date de l’audience (si elle est connue) :	Municipalité :

Je soussigné(e) (Nom du/de la représentant(e)) , annonce par les présentes mon intention de cesser d’agir en qualité de représentant(e) de (Nom de la partie) à compter du Date (aaaa/mm/jj) dans une instance portée devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire au sujet de la cause portant le numéro mentionné plus haut.

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Signature du/de la représentant(e)	Date (aaaa/mm/jj)

Déclaration de la partie

Je déclare que les renseignements qui précèdent sont véridiques, complets et exacts. Je reconnais que je sais que a l’intention de cesser d’agir comme mon/ma représentant(e) à compter du .

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Signature de la partie	Date (aaaa/mm/jj)