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Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
655, rue Bay, bureau 1500, Toronto (Ont.) M5G 1E5
Tél. : 416-212-6349 | 1-866-448-2248
Site Web : olt.gov.on.ca

DEMANDE D’AJOURNEMENT

Avant de déposer le présent formulaire, il y a lieu de consulter la règle 17 des Règles de pratique et de procédure du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire.

 

Renseignements sur la cause


La demande ne peut être présentée que par une partie ou un(e) représentant(e)



Partie (veuillez cocher la case applicable)

Requérant(e)  Appelant(e)  Municipalité  Autre

Si vous déposez la demande en qualité de représentant(e), veuillez préciser l’identité de votre client(e) (partie) :


 Oui Non S/O

 Oui Non

Veuillez retourner le formulaire rempli et tous les documents à l’appui au greffe du Tribunal par courriel, si cela est possible, ou par la poste dans le cas contraire.