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Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
655, rue Bay, bureau 1500, Toronto (Ont.) M5G 1E5
Tél. : 416-212-6349 | 1-866-448-2248
Site Web : olt.gov.on.ca

Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
AVIS DE RÉPONSE À LA MOTION

No de cause du TOAT

INSTANCE INTRODUITE SOUS LE RÉGIME DE

Requérant(e)(s)/appelant(e)(s) :
Objet :
Adresse/description de la propriété :
Municipalité :
Numéro de dossier/référence de la municipalité :
Numéro de cause du TOAT :
Numéro de dossier du TOAT :
(préciser le(s) numéro(s) de dossier connexe(s), s’il y a lieu)
Intitulé de la cause du TOAT :


AVIS DE RÉPONSE À LA MOTION

Date d’audience relative à la motion (si elle est connue) :

VOICI LA RÉPONSE QUI SERA PRÉSENTÉE

LES ÉLÉMENTS DE PREUVE DOCUMENTAIRE SUIVANTS seront utilisés à l’audience relative à la motion

DESTINATAIRE:

Ainsi que le prévoit la règle 10, l’avis de réponse à la motion et tous les documents à l’appui doivent être signifiés au plus tard sept jours avant la date d’audition de la motion. Un affidavit confirmant la signification devrait être déposé auprès du Tribunal.