Tableau 1 : Indicateurs de qualité de service du TMT
Année fiscale: 1 avril, 2019 - 31 mars, 2020
Cas résolus dans les 18 mois

Trimestre
FA : 2019-20
à l'intérieur de 18 mois au délà de 18 mois
Q1 4 0
Q2 11 1
Q3 5 0
Q4 13 0

Objectif: 85% | Actuel: 100%



Tableau 2 : Indicatuers de qualité de service du TMT
Année fiscale: 1 avril, 2019 - 31 mars, 2020
Décisions rendues entre 60 jours de l'audience

Trimestre
FA : 2019-20
à l'intérieur de 60 jours au délà de 60 jours
Q1 4 0
Q2 6 1
Q3 5 0
Q4 14 0

Objectif: 85% | Actuel: 100%