2017-18 – 2019-20 Plan d’activités

Table des matières

Résumé

Cadre stratégique de TriO

Évaluations et risques environnementaux

Aperçu des programmes et des activités

Mesures de rendement et objectifs

Le capital humain : membres nommés par décret et employés

Initiatives auxquelles participent des tierces parties

Plan de communication

Plan de diversité, d’inclusion et d’accessibilité

Plan financier triennal

Annexe A 

Résumé

TriO regroupe cinq tribunaux qui règlent des différends portant sur l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement et du patrimoine, l’évaluation foncière, l’évaluation de terrains et d’autres questions.

Créé en vertu de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux (LRGTDNT) et formé en 2010, TriO se compose des organes suivants :

Le budget annuel de TriO pour les exercices financiers de 2017-2018 est de 17,3 millions de dollars.

Le présent plan d’activités appuie la vision de TriO qui indique :

« Nous nous employons à servir les intérêts de toute la population ontarienne et à atteindre l’excellence en matière de règlement rapide et fondé sur des faits des différends liés à l’environnement et à l’aménagement du territoire. »  

TriO continue d’élaborer, de mettre en œuvre et de préciser ses plans d’activités triennaux afin d’assurer leur conformité avec son cadre stratégique, qui comprend sa vision, sa mission, son mandat, ses valeurs fondamentales, ses orientations stratégiques et ses initiatives stratégiques.  TriO s’engage à créer un milieu de travail qui illustre la diversité, l’inclusion et l’accessibilité.

Comme il est énoncé dans le présent plan d’activités, un certain nombre d’activités sont en cours d’exécution, ou sont prévues dans les années à venir, pour mettre en œuvre le cadre stratégique de TriO. Des détails relatifs aux résultats de la dernière année et aux principaux résultats du cycle opérationnel de trois ans actuel sont fournis dans la section Aperçu des programmes et des activités du présent document.

TriO s’engage à servir les intérêts de tous les Ontariens, en cherchant notamment à améliorer nos services de règlement des différends, notre accessibilité et notre évaluation de l’atteinte effective de ces objectifs.

Plusieurs initiatives clés lancées en 2016-2017 se poursuivront au cours de l’exercice 2017-2018. De ces initiatives jailliront des recommandations visant à aider TriO à respecter ses engagements. Il s’agira notamment de réaliser une vérification de l’optimisation des ressources de la CRÉF et de la CAMO conduite par le Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario (BVGO) ainsi que l’examen de la CAMO par le ministère des Affaires municipales (MAM) et le MPG.

TriO est résolu à appuyer le processus de vérification en coopérant pleinement avec le BVGO. Nous sommes ravis de travailler de concert avec ce dernier pour assurer la saine gestion par TriO des fonds publics et démontrer que les services de règlement des différends sont fournis au public dans un esprit d’optimisation des ressources.

Le gouvernement de l’Ontario procède à un examen de l’étendue et de l’efficacité de la CAMO, dirigé par le MAM et le MPG. Les ministères ont été chargés de recommander, de concert avec les principales parties prenantes, des réformes susceptibles de bonifier le rôle de la CAMO au sein de l’ensemble du système d’aménagement du territoire.

TriO et la CAMO n’ont pas participé directement à l’examen de mandat, mais nous avons fourni des renseignements aux ministères et à d’autres intervenants participant à l’examen sur le travail important de la Commission.

La communication et la collaboration avec nos intervenants constituent un élément clé de nos services de règlement des différends. Tout changement à nos processus ou procédures résultant des recommandations formulées à l’issue de la vérification, de l’examen de la CAMO ou de toute autre initiative de modernisation et transformation sera communiqué à nos clients en temps opportun et d’une manière accessible et efficace.

Mandat

TriO a été créé en 2010 par la LRGTDNT. La LRGTDNT autorise le gouvernement à regrouper au moins deux (2) tribunaux décisionnels désignés si le lieutenant-gouverneur en conseil est d’avis que les questions dont les tribunaux sont saisis peuvent être traitées de manière plus efficace et efficiente par un groupe plutôt que par une seule instance.

Peu de temps après sa création, TriO a établi son mandat, sa mission et ses valeurs fondamentales. TriO revoit son cadre stratégique tous les ans pour veiller à ce que les engagements qu’il comporte reflètent le mandat du regroupement, qu’ils soient clairs et faciles à comprendre et qu’ils correspondent à ses priorités et obligations.

En 2015, TriO a mis en place un cadre stratégique renouvelé pour appuyer son mandat, y compris l’énoncé de mandat suivant :

«  TriO regroupe cinq (5) tribunaux qui, avec efficacité et efficience, règlent des différends portant sur l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement et du patrimoine, l’évaluation foncière, l’évaluation de terrains et d’autres questions. »

En 2017-2018, le cadre stratégique a été précisé pour s’assurer qu’il corresponde clairement aux priorités et obligations de TriO.

À ce titre, TriO formule un nouvel énoncé de vision :

Notre regroupement est déterminé à servir les intérêts de tous les Ontariens et est voué à l’excellence dans le règlement rapide et fondé sur des données probantes des différends liés à l’environnement et à l’aménagement du territoire.

Les orientations stratégiques de TriO ont également été redéfinies pour mettre l’accent sur trois domaines d’intérêt : les « services de règlement des différends dans le secteur public », la « modernisation et transformation » et un « milieu de travail  dynamique et stimulant ». Les initiatives stratégiques sous chacune de ces orientations stratégiques ont été actualisées en conséquence et sont désormais aussi propres à des projets particuliers.

Le cadre stratégique de TriO, y compris les énoncés de mandat et de mission, est présenté à l’Annexe A.

Les pouvoirs conférés aux cinq tribunaux constitutifs de TriO sont énoncés dans les lois suivantes : la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière, la Loi sur l’expropriation, la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, la Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement et la Loi sur la Commission des affaires municipales de l’Ontario. De nombreuses autres lois, comme la Loi sur l’évaluation foncière, la Loi sur la protection de l’environnement, et la Loi sur l’aménagement du territoire prévoient des moyens précis pour différents types d’appels, de demandes et d’autres différends présentés devant les tribunaux de TriO.

TriO tient des audiences partout dans toute la province.  Les tribunaux ont recours à divers modes de règlement des différends et tiennent divers types d’audiences, notamment des audiences principales, des conférences préparatoires, des audiences visant l’audition d’une motion et des séances de médiation. Les tribunaux traitent les dossiers de leur réception jusqu’à l’audience, le cas échéant. Ils rendent des décisions et des ordonnances et formulent des recommandations à la suite des règlements, des audiences et des séances de médiation.

Les cinq tribunaux de TriO privilégient le règlement des différends par la médiation ou d’autres moyens qui constituent des solutions extrajudiciaires. Quatre de ces tribunaux tiennent une audience formelle quand ces solutions n’ont pas abouti à un règlement (La Commission de négociation (CN) en est la seule exception).

Les mandats particuliers des cinq tribunaux constitutifs de TriO sont énoncés ci-après.

La CRÉF entend les appels en matière d’évaluation foncière afin de s’assurer que les propriétés sont évaluées et classées conformément aux dispositions de la Loi sur les évaluations environnementales. Elle exerce également des fonctions relevant de diverses autres lois et entend les appels relatifs aux impôts fonciers.

La CN tient des séances de médiation en cas de différend portant sur la valeur de terrains expropriés par un pouvoir public (si aucun règlement n’intervient, l’affaire peut être portée en appel devant la CAMO).

La CBC instruit les affaires concernant des différends relatifs à des biens susceptibles d’avoir une valeur ou un caractère patrimonial sur le plan culturel, ainsi que des différends liés à la délivrance de permis autorisant des travaux archéologiques. Pour les affaires qui requièrent une audience publique, la CBC remet un rapport assorti de recommandations au mandataire public chargé de la décision définitive.

Le TE statue sur les demandes présentées et les appels interjetés en vertu de nombreuses lois sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Le TE, à titre de Bureau des audiences de la Commission de l’escarpement du Niagara, entend les appels relatifs aux permis d’aménagement et traite les demandes de modification du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara pour cette réserve de la biosphère mondiale. Enfin, en tant que Bureau de jonction des audiences, il traite les demandes d’audience conjointe qui, en temps normal, seraient soumises à plusieurs tribunaux.

La CAMO entend les demandes et les appels concernant diverses affaires municipales en matière de planification, de finances et d’aménagement du territoire, notamment les plans officiels, les règlements de zonage, les plans de lotissement, les autorisations, les dérogations mineures, l’indemnisation foncière, les redevances d’aménagement, les limites des circonscriptions électorales, les finances municipales, les ressources en agrégats ainsi que toutes les autres affaires qui lui sont confiées en vertu de différentes lois de l’Ontario.

Cadre stratégique de TriO

TriO est soucieux de s’améliorer continuellement pour répondre aux besoins de tous les Ontariens qui ont recours à ses services. Pour y parvenir, il a mis au point un cadre stratégique qui oriente l’élaboration de son plan d’activités et de ses plans opérationnels annuels. Le cadre garantit que les activités de TriO sont en accord avec son plan stratégique et son mandat de règlement des différends.[1]

Le présent plan d’activités présente les trois principales orientations stratégiques sur lesquelles TriO mettra l’accent au cours des trois prochaines années :  

Orientation stratégique 1

Orientation stratégique 2

Orientation stratégique 3

Services de règlement des différends offerts au public

Modernisation et transformation

Milieu de travail dynamique et axé sur la participation

 

Orientation stratégique 1 : Services de règlement des différends offerts au public

Cette orientation stratégique vise à soutenir l’activité principale de TriO : régler les différends en fournissant au public des services accessibles qui mènent à un règlement rapide et adéquat.  TriO reconnaît que tous les différends ne nécessitent pas une audience complète et que les parties devraient avoir accès à des modes alternatifs de règlement de différend.  TriO s’engage à faire en sorte que le public puisse bénéficier d’un règlement équitable, rapide et de qualité supérieure en leur fournissant des renseignements utiles leur indiquant à quel moment ils devraient avoir recours aux tribunaux et ce à quoi ils peuvent s’attendre pendant le processus.

Orientation stratégique 2 : Modernisation et transformation

Cette orientation stratégique appuie l’engagement de TriO de répondre aux besoins des Ontariens en améliorant les règles, les processus et les technologies pour veiller à ce que ses services soient inclusifs et accessibles.

TriO se prépare de manière proactive au cycle opérationnel courant en travaillant avec les intervenants, en examinant les règles de ses conseils constitutifs et en renforçant les processus pour rationaliser les services. TriO travaille également avec d’autres regroupements décisionnels pour repérer des possibilités d’intégration des services et d’échange des pratiques exemplaires en vue d’accroître l’efficacité.

Par cette orientation stratégique, TriO vise à améliorer l’accessibilité et à offrir des solutions écologiques aux Ontariens provenant de toutes les régions, grâce à un éventail de moyens, parmi lesquels :

Orientation stratégique 3 : Milieu de travail dynamique et axé sur la participation

TriO continue de déployer des efforts pour construire un milieu de travail dynamique et stimulant et il est résolu à se doter de plans de relève et de processus de recrutement opportuns et adaptés du personnel et des arbitres. Il s’assurera ainsi de disposer des compétences requises.

En tirant parti des possibilités offertes par des partenariats avec d’autres regroupements et tribunaux du MPG, comme le partage des ressources et des pratiques exemplaires, TriO est en mesure d’offrir de meilleures possibilités d’apprentissage et de perfectionnement et de construire un milieu de travail qui met en valeur la diversité, l’inclusion et l’accessibilité.

En continuant de développer et d’entretenir un milieu de travail adaptable et souple, TriO sera capable de s’adapter aux changements à venir. TriO pourra disposer d’un capital humain approprié réunissant les compétences et le savoir qui lui permettront de faire progresser ses initiatives stratégiques. L’objectif de TriO est de faire en sorte que chaque personne au sein de l’organisation appuie les initiatives d’amélioration et de transformation continues et y participe.

Évaluations et risques environnementaux

Facteurs externes

Réductions budgétaires

Dans le cadre du processus du Processus d’examen, de renouvellement et de réorganisation des programmes (ERRP) de 2017-2018, le gouvernement a présenté et imposé de nouvelles contraintes. Le SCT a rectifié l’allocation du Ministère afin de refléter le financement approuvé pour couvrir la portion relevant du MPG des initiatives de transformation qui auront une incidence sur l’environnement fiscal de TriO.

Les contraintes fiscales peuvent avoir divers effets sur TriO, dont le suivant :

TriO respectera ces réductions, en prenant des décisions fondées sur des données probantes et en élaborant des pratiques organisationnelles afin d’améliorer les résultats. TriO collaborera avec d’autres regroupements de l’organisme pour trouver de meilleures façons d’offrir les services et utilisera adoptant une approche pluriannuelle afin de cerner les possibilités d’évolution, pour réaliser des économies. Les tribunaux de TriO peuvent aussi être touchés par des modifications que les administrations fédérale, provinciales et municipales pourraient apporter aux politiques, aux lois ou aux règlements.

Aménagement et développement des territoires

Comme on le lui rappelle constamment, le gouvernement doit relever les défis économiques qui se présentent à l’Ontario, et l’aménagement demeure l’une de ses priorités.  Pour aménager, il faut prendre des décisions sur l’utilisation du territoire conformément au cadre législatif existant, notamment la Déclaration de principes provinciale et les plans provinciaux. Ces décisions ont souvent une incidence sur les environnements bâti et naturel. Les tribunaux de TriO règlent les différends liés à l’aménagement du territoire et aux problèmes environnementaux connexes. Pour ce faire, le travail du tribunal favorise le bien-être économique et environnemental de l’Ontario, la santé de ses collectivités et citoyens ainsi que le financement régulier des municipalités.

 Lorsque les gouvernements adoptent des politiques prévoyant l’investissement dans des projets d’infrastructure afin de stimuler l’économie, des dossiers supplémentaires peuvent être confiés à la CN et à la CAMO dans des affaires qui relèvent de la Loi sur l’expropriation.  Les municipalités ont recours à des méthodes diverses pour financer les projets d’immobilisations, ce qui donne lieu à des dossiers liés aux frais d’aménagement, à l’indemnisation foncière et aux demandes de financement des municipalités qui se retrouveront devant la CAMO.

Examen du mandat de la Commission des affaires municipales de l’Ontario

Dans les lettres de mandat que le premier ministre transmettait en 2014 au MAM et au MPG, la tenue d’un examen de la portée et de l’efficacité de la CAMO avait été annoncée. L’examen a débuté en 2016 et il est effectué par le MAM avec l’aide du MPG.

En octobre 2016, les ministères ont publié conjointement un document de consultation publique en vue de recueillir les commentaires du public sur les thèmes centraux de l’examen.  Les recommandations formulées à l’issue de l’examen pourraient entraîner des changements dans l’autorité, les pratiques et les procédures de la CAMO. Elles pourraient également influer sur le nombre de dossiers d’appels reçus et sur la façon dont la CAMO statue sur ces appels.

Organisme d’appel local

La Loi sur la cité de Toronto et la Loi sur l’aménagement du territoire autorisent les municipalités à créer un organisme d’appel local (OAL). Certains différends concernant les dérogations et le consentement pourraient être ainsi être tranchés au palier municipal, c’est-à-dire que la CAMO n’en serait plus saisie pour décision. La Ville de Toronto est à mettre sur pieds un OAL, et TriO lui prête assistance en communiquant ses pratiques exemplaires. La création de l’OAL devrait réduire le nombre total de différends relatifs aux dérogations mineures et au consentement qui sont portés devant la CAMO. Les droits liés à ces différends ne seront plus versés à la CAMO, ce qui entraînera une baisse de ses revenus. Par ailleurs, une diminution du nombre des dossiers permettra d’affecter des ressources au suivi des recommandations sur les services qui découlent de l’examen de la CAMO. L’OAL de Toronto devrait débuter ses activités au printemps ou à l’été 2017.

Effets sur la Commission de révision de l’évaluation foncière

Le gouvernement a publié un rapport en décembre 2013 sur l’Examen de l’évaluation des biens commerciaux à usage particulier. Ce rapport comportait un certain nombre de recommandations concernant la CRÉF et le régime d’appel en matière d’évaluation foncière dans son ensemble. Le ministère des Finances travaille avec les contribuables et les municipalités pour mettre en œuvre les recommandations du rapport. La CRÉF collabore également avec la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) et le ministère des Finances en ce qui concerne les initiatives d’éducation à l’intention des municipalités.

Après publication du rapport initial, le ministère des Finances a rendu public le Rapport d’examen de l’évaluation des biens commerciaux à usage particulier. Quatre parmi les 26 recommandations touchaient directement la CRÉF. Elles mettaient l’accent sur une campagne de sensibilisation pour clarifier le processus d’appel, encourager le recours à d’autres modes de règlement des différends, élaborer un processus pour accélérer les appels et améliorer le respect par toutes les parties des exigences de la CRÉF en matière de divulgation. Pour donner suite à ces recommandations, la CRÉF continue de collaborer avec les intervenants clés tels que la SEFM, les municipalités, les évaluateurs, les agents d’imposition et la population par le truchement de nombreuses activités de sensibilisation. Les activités de sensibilisation incluent notamment : des séances de consultation auprès des intervenants, la participation à des conférences, des allocutions et la mise à disposition d’un forum sur le site Web de TriO pour l’échange de renseignements et de commentaires.

La CRÉF joue un rôle essentiel en veillant à ce que le processus d’évaluation foncière demeure équitable, exact et prévisible. Le volume de dossiers confiés à la CRÉF varie selon le cycle quadriennal d’évaluation foncière de la province. À l’approche du prochain cycle d’évaluation pour la période de 2017 à 2020, la CRÉF s’attend à recevoir jusqu’à 40 000 nouveaux appels au cours de la première année du cycle et jusqu’à 10 000 nouveaux appels pour les trois années suivantes.

Au cours des quelques derniers mois, la CRÉF a consulté certaines parties prenantes pour discuter de sa nouvelle stratégie de préparation du prochain cycle d’évaluation et de résolution de la totalité de ses dossiers actuels et à venir au cours du nouveau cycle, d’ici le 31 mars 2021. En rejoignant les municipalités, la SEFM et d’autres intervenants, la CRÉF a adopté une approche novatrice pour résoudre les appels, qui a mené à un plan stratégique de la résolution des appels de même qu’à une version modifiée des Règles de pratique et de procédure qui entre en vigueur le 1er avril 2017.

Les modifications prévoient notamment l’instauration d’un calendrier des événements prévisible, la tenue de conférences de règlement, des possibilités plus nombreuses de médiation formelle et la prestation des services de la CRÉF par d’autres formules d’audience grâce aux ressources technologiques, comme la vidéoconférence. Il est attendu que ces modifications permettront une résolution plus rapide et efficace des appels. Le plan stratégique prévoit également la création d’un Comité consultatif en matière de gestion des appels (CCGA) composé de représentants des parties intéressées. Ce comité se réunira pour faire le suivi de la mise en œuvre du plan stratégique de la CRÉF et aborder les problèmes au fur et à mesure qu’ils se présentent.

La Loi de 2015 sur les mesures budgétaires, qui a reçu la sanction royale le 10 décembre 2015, a introduit des modifications à la Loi sur l’évaluation foncière pour accorder un plus long délai à la suite d’un appel, permettant ainsi aux propriétaires de discuter et de régler les différends concernant l’évaluation des immeubles résidentiels. Historiquement, on a constaté que lorsque les propriétaires et la SEFM ont davantage de temps pour négocier, le taux de règlement des différends augmente, ce qui permet d’éviter les audiences devant la CRÉF. Les modifications législatives doivent entrer en vigueur pour le prochain cycle de réévaluation qui débute en 2017. La Loi a également prévu la délivrance échelonnée des avis d’évaluation aux propriétaires résidentiels en 2016 et pour le cycle d’évaluation débutant en 2017. La CRÉF continuera de surveiller les effets de cette modification sur son volume de dossiers.

Effets sur le Tribunal de l'environnement

Le 27 septembre 2016, le gouvernement de l’Ontario a suspendu un processus à venir d’approvisionnement de projets d’énergie renouvelable tels que des installations éoliennes et solaires. Les appels de la population concernant des projets d’énergie renouvelable comptent généralement pour environ 15 % de l’ensemble des dossiers du TE. Selon toute vraisemblance, la décision du gouvernement de suspendre ces projets freinera temporairement les nouveaux appels relatifs aux APER en 2019. Toutefois, certains APER résultant du processus précédent sont en instance devant le TE. De même, plusieurs nouveaux APER générés par le processus d’approvisionnement en cours (antérieur au processus suspendu) seront vraisemblablement portés devant le TE en 2017 et 2018.       

Trois nouvelles lois adoptées à l’été 2016 ont donné au TE l’autorité de connaître des appels d’ordonnances et de décisions rendues en application de ces lois. La Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets édictant la Loi transitoire sur le réacheminement des déchets et la Loi sur la récupération des ressources et l’économie circulaire a reçu la sanction royale le 9 juin 2016.  En vertu de ces lois, l’Office de la productivité et de la récupération des ressources est compétent pour superviser les organismes de financement industriel et les producteurs de déchets afin de s’assurer qu’ils se conforment à la réglementation afférente au réacheminement et à la réduction des déchets ainsi qu’à la récupération et la réutilisation des ressources. Des règlements concernant les sanctions pécuniaires et les responsabilités du producteur sont en cours d’élaboration. Il est difficile de prévoir le nombre d’appels que recevra le TE à long terme en application de ces lois; il est toutefois improbable qu’il en reçoive au cours du prochain exercice financier.

La Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone a reçu la sanction royale le 18 mai 2016. Cette loi assure aux participants du Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario le droit d’en appeler de diverses décisions et ordonnances rendues par le directeur au sein du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique. À compter du 1er janvier 2017, les participants inscrits au Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario seront responsables de leurs émissions de carbone et devront se conformer aux dispositions de la loi et des règlements y afférents. Ces règlements comprennent entre autres des règles relatives à la collecte et à la communication des données sur les émissions ainsi qu’à la participation à des ventes aux enchères de droits d’émission, et visant à garantir que les participants ne se livrent pas à des activités donnant lieu à une fraude ou une manipulation du marché des émissions. Le gouvernement de l’Ontario planifie la tenue trimestrielle de ventes aux enchères et il élabore actuellement des règlements prévoyant des sanctions administratives en cas de contravention à la loi. Il est difficile de prévoir le nombre d’appels que le TE recevra en application de cette loi avant que tous les règlements soient rédigés, que les ventes aux enchères aient lieu et que la négociation sur le marché des émissions s’amorce.

Accès à la justice

Conformément à l’engagement du ministère du Procureur général d’accéder à la justice dans les collectivités éloignées ou rurales et à sa volonté de réconciliation avec les communautés autochtones, TriO continuera de fournir les mécanismes de règlement des différends nécessaires au moment opportun. Bien que le nombre de dossiers de ce type ne soit pas considérable, le besoin d’être présent sur place et d’offrir un règlement rapide des appels aux diverses collectivités et aux collectivités éloignées pourrait avoir des conséquences sur les ressources. 

Du ministère du Procureur general

La Division des relations avec les organismes et les tribunaux est responsable des organismes et des programmes non décisionnels du ministère ainsi que des tribunaux décisionnels qui relèvent des trois regroupements décisionnels du ministère. Elle fournit au ministère un leadership stratégique sur des questions liées aux organismes et aux tribunaux et elle soutient les organismes dans le respect de leurs responsabilités ministérielles. Elle constitue ainsi un point de contact clair pour le public, les intervenants, les comités centraux de surveillance et au sein du MPG lui-même.

Le gouvernement a estimé qu’il était prioritaire de réunir les regroupements et tribunaux du MPG dans un seul édifice gouvernemental.  TriO est déjà réuni dans un seul édifice. Cela lui a permis de renforcer les services à la clientèle, de parvenir à une efficacité opérationnelle, de promouvoir la collaboration entre les tribunaux, d’améliorer l’efficacité et d’optimiser l’utilisation des ressources. TriO travaille avec d’autres regroupements et tribunaux du MPG pour cerner d’autres occasions de collaboration entre les regroupements et les tribunaux afin de moderniser le système de justice administrative.

Demande de solutions techniques

TriO remarque une tendance à l’augmentation des attentes du public pour ce qui concerne l’accès rapide à l’information et l’offre de services en ligne. Cette situation fait monter la pression exercée sur TriO, qui doit perfectionner ses solutions de TI afin de mieux répondre aux attentes des clients.

L’obtention des ressources humaines et financières pour mener à bien les projets de TI afin d’obtenir des résultats constitue un autre défi. Il travaille en étroite collaboration avec les Services technologiques pour la justice pour mettre en œuvre et faire le suivi des initiatives technologiques. Les projets sont suivis régulièrement pour répondre aux priorités et renforcer les exigences énoncées dans les ententes sur les niveaux de service.  TriO soutient la stratégie des tribunaux et du regroupement en matière de TI en repérant des occasions d’associations avec d’autres tribunaux ou regroupements pour financer et mettre en œuvre des initiatives technologiques conjointes.

Facteurs internes

Planification de la succession

La directive sur les personnes nommées par le gouvernement a été modifiée en 2006 pour tenir compte des nouveaux taux s’appliquant à la rémunération et des révisions quant à la durée des mandats, y compris la règle limitant à dix ans la durée totale du mandat. Le renouvellement du mandat au-delà du maximum de 10 ans au total est possible uniquement dans des cas exceptionnels et pour servir l’intérêt public. Pour tous les arbitres qui étaient en poste en 2006, les mandats ont été redéfinis pour commencer à compter de 2006. Ainsi, le mandat à temps partiel et à temps plein de nombreux membres nommés par décret a expiré en 2016 et plusieurs autres connaîtront le même sort en 2017.

ELTO is actively engaged in succession and recruitment plans to address the impact of these changes on its member resources. This includes a small number of brief extensions to appointments to ensure that the level of service and the integrity of the adjudicative and dispute resolution practices are not compromised. Ces prolongations permettront d’atténuer l’impact des départs en prolongeant la période de transition pour la rendre moins abrupte. Elles permettront de mettre en œuvre d’autres éléments du plan, comme un processus de recrutement agressif pour les nouveaux membres du tribunal et un programme intensif de formation et de perfectionnement professionnel pour améliorer l’efficacité des nouveaux membres.

Consultation

Le leadership de TriO relance activement un processus de consultation avec les partenaires et les intervenants, conformément à sa politique de consultation.  La consultation vise à obtenir des conseils et un soutien pour les améliorations organisationnelles, les changements dans la pratique et les politiques des tribunaux ainsi que pour améliorer la communication avec la collectivité.

En plus de groupes formels d’intervenants, les efforts seront intensifiés pour communiquer avec les groupes de résidents, les organismes communautaires et d’autres groupes d’intérêt public qui pourraient s’intéresser au travail des commissions. Le bureau de liaison avec les citoyens de TriO, qui peut aider à expliquer les règles, pratiques et procédures de TriO, continue de répondre aux manifestations d’intérêt et aux demandes du public et d’aider les clients à mieux comprendre le processus d’appel.

Le président exécutif de TriO et les présidents associés des tribunaux acceptent régulièrement de nombreuses invitations à prendre la parole lors de conférences et à d’autres rencontres de groupes intéressés au travail de TriO. Ces conversations et présentations aident à établir et entretenir les liens respectueux tissés avec les intervenants et les bénéficiaires de services de différentes façons susceptibles d’améliorer la communication au sujet des services décisionnels et de médiation.

Les intervenants et le public seront activement consultés sur l’élaboration d’un programme de médiation et de modes alternatifs de règlement des différends qui prend progressivement de l’ampleur. Il pourrait s’agir d’un centre d’excellence consacré à la médiation de différends liés à l’environnement et à l’aménagement du territoire. En s’appuyant sur l’expertise et l’expérience existantes, le programme fournira des services de règlement de différends à l’échelle de TriO en parallèle, ou au lieu, de procédures contradictoires et d’audiences formelles.

Vérification

Le BVGO a ciblé la CRÉF et la CAMO pour faire l’objet d’une vérification de l’optimisation des ressources pour l’année de vérification 2016-2017.

Le processus de vérification se déroule en plusieurs étapes aboutissant au rapport annuel de la vérificatrice générale de l’Ontario, généralement déposé en décembre de chaque année. BVGO en est actuellement à l’étape de planification. Il est prévu que les étapes de planification et de vérification durent jusqu’à cinq mois, après quoi une version provisoire du rapport sera présentée à TriO pour commentaires.

Ce dernier est résolu à appuyer le processus de vérification en coopérant pleinement avec le Bureau de la vérificatrice générale. Nous sommes ravis de travailler de concert avec le BVGO pour assurer la gérance par TriO des fonds publics et démontrer que nous fournissons les services de règlement des différends au public dans un esprit d’optimisation des ressources.

Dans l’ensemble, lorsque les incidences sur l’environnement risquent de diminuer la capacité de TriO de remplir son mandat et de respecter ses engagements au titre des services à fournir, TriO évalue ces incidences et détermine les ressources qui devront y être affectées à long terme, et effectue tous les ajustements nécessaires pour limiter le risque. De solides mécanismes de contrôle, y compris des mécanismes de prévision mensuels, sont également en place pour veiller à ce que les ressources soient administrées de façon efficace.

Aperçu des programmes et des activités

Initiatives stratégiques : Résultats de 2016-2017 et plan de mise en œuvre 2017-2020

TriO s’est donné trois orientations stratégiques assorties des initiatives stratégiques correspondantes visant à réaliser sa vision globale. En 2016-2017, il a défini des projets et des échéanciers précis pour ces initiatives, et a établi un plan opérationnel afin d’en coordonner la planification et la mise en œuvre d’une manière s’accordant à son cadre stratégique. En appliquant l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO, TriO garantira que ses initiatives stratégiques sont élaborées, exécutées et évaluées en tenant compte de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité.

Comme indiqué ci-après, des projets appuyant les orientations stratégiques ont été prévus au cours de la période triennale 2076-2020. Ce plan évolutif triennal est revu chaque année pour s’assurer que les principaux résultats attendus peuvent être atteints et déterminer les nouvelles initiatives qui pourraient être nécessaires pour s’adapter à un environnement en mutation.

Certains des projets de la période 2017-2020 établis sous la rubrique Principaux résultats attendus nécessiteront une consultation publique conformément à la politique de consultation de TriO. Les activités pouvant entraîner des changements dans les pratiques des membres ou du personnel de TriO comprendront la participation des membres ou du personnel. Des consultations efficaces aux niveaux externe et interne amélioreront la planification et la prise de décisions au sein de TriO.

Orientation stratégique 1 : Services de règlement des différends offerts au public

Initiatives stratégiques :

  • Règlement extrajudiciaire des différends
  • Sensibilisation du public
  • Enquête sur la fonction publique
  • Normes de service (indicateurs clés de rendement)
  • Amélioration du site Web et des formulaires

Résultats 2016-2017 :

  • Un rapport des Nations Unies a reconnu TriO et le TE, parmi environ 1 200 tribunaux et cours de justice de l’environnement du monde entier, comme mettant en avant des pratiques exemplaires.
  • La CAMO a mis au point et offert des formations et des séances d’information au personnel administratif et de la planification de la Ville de Toronto pour aider à la mise en œuvre du projet d’organisme d’appel local de celle-ci.
  • Le personnel dédié à la gestion des cas à la CAMO a participé aux consultations avec les commissaires régionaux chargés de la planification de l’Ontario, partageant des données statistiques et fournissant des commentaires, au besoin,pour faciliter la production de leur rapport, publié le 31 août 2016.
  • Le Bureau de la direction et le coordonnateur de la liaison avec les citoyens ont tenu trois ateliers avec d’importantes associations de résidents de Toronto, dans le cadre des efforts déployés par TriO pour collaborer de façon proactive avec ses intervenants. Les ateliers ont fourni une précieuse rétroaction sur l’expérience vécue par les personnes qui se représentent elles-mêmes et les moyens dont la CAMO pourrait se doter pour les appuyer davantage.
  • Le coordonnateur de la liaison avec les citoyens a aussi demandé aux étudiants de deuxième cycle aux programmes d’aménagement du territoire offerts par l’Université York et l’Université de Toronto de leur faire part de leurs précieux commentaires sur les processus de la CAMO et le rôle du bureau de liaison avec les citoyens.

Plan 2017-2020

Principaux résultats attendus

Ressources

Échéances

Améliorer l’accès du public au site Web en réorganisant le contenu, améliorant l’accessibilité, la facilité d’utilisation et l’expérience client en général

Sera élaboré par les ressources internes de TriO

Services de soutien informatique obtenus

Printemps 2017

Actualiser tous les guides de préparation des appels et des demandes auprès du TE et en faciliter l’accès

En cours d’élaboration par les ressources internes de TriO

 

Été 2017

 

Offrir d’autres formations et séances d’information au personnel de la Ville de Toronto concernant l’organisme d’appel local

Personnel de la gestion des cas à la CAMO

Au printemps 2017 ou sur demande

Concevoir des formulaires faciles à remplir et plus accessibles, et guider un projet pilote de formulaires d’appel pour la CAMO

Sera élaboré par les ressources internes de TriO

Services communs de l’Ontario – Une demande auprès des Services de gestion des formulaires devra être présentée

Printemps 2017

 

Améliorer les mesures de rendement et les normes de service, notamment par la création d’un sondage sur la satisfaction de la clientèle

Développer des systèmes améliorés de suivi des cas

En cours d’élaboration par les ressources internes de TriO et le groupe de travail sur la mesure du rendement de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux du MPG

Services de soutien informatique obtenus

Phase 1 : Mettre sur pied une enquête sur la fonction publique – automne 2017

Phase 2 : Actualiser le système de gestion des cas  pour permettre la production de rapports – 2017-2018

Établir des lignes directrices pour le dépôt de documents électroniques lorsque cela est ordonné dans le cadre de la procédure d’audience

En cours d’élaboration par les ressources internes de TriO

Printemps 2018

 

Orientation stratégique 2 : Modernisation et transformation

Initiatives stratégiques :

  • Examen du mandat de la CAMO
  • Système de règlement des différends de la CRÉF pour le cycle d’évaluation de 2017-2020
  • Examens des règles
  • Examen des services de l’ensemble du regroupement
  • Améliorations technologiques

Résultats 2016-2017 :

  • Renouvellement du cadre stratégique qui a conduit à l’actualisation de la vision et des orientations stratégiques.
  • Augmentation des droits de la CAMO entrant en vigueur le 1er juillet 2016.
  • Augmentation des droits de la CRÉF entrant en vigueur le 1er janvier 2017.
  • La CRÉF a adopté une nouvelle approche pour résoudre les appels qui a mené au plan stratégique de la résolution des appels de même qu’à une version modifiée des Règles de pratique et de procédure entrant en vigueur le 1er avril 2017. Une fois mis en œuvre, le plan résoudra la totalité des appels et éliminera tous les arriérés d’ici la fin du cycle d’évaluation pour la période de 2017 à 2020.
  • Les modifications aux règles de pratique du TE ont été achevées par l’actualisation de termes aux fins de clarté et de cohérence du processus du TE; La procédure pour formuler des allégations contre les personnes autres que les parties a été clarifiée. 
  • La règle 107 de la CAMO a été modifiée pour favoriser la publication par voie électronique des décisions.
  • Un projet pilote d’audiences par cyberconférence a été réalisé.

 

Plan 2017-2020

Principaux résultats attendus

Principaux résultats attendus

Principaux résultats attendus

Moderniser le partage de données par voie électronique entre les parties statuaires de la CRÉF

Nouveau partage en temps réel par la SEFM de renseignements sur les immeubles par le truchement du système de gestion des cas de la CRÉF, pour les appels en instance

Ministère des Finances

Sera élaboré par les ressources internes de TriO

Ressources informatiques supplémentaires vraisemblablement nécessaires

Été 2017  

L’examen du mandat de la CAMO devrait aboutir à de nouveaux textes législatifs. Les processus de TriO devront être revus en conséquence

Ministère du Procureur général

Ministère des Affaires Municipales

De nouveaux textes législatifs seront vraisemblablement présentés au printemps 2017

La mise en œuvre dépendra de la législation et des recommandations – elle pourrait s’étaler sur quelques années

 

Orientation stratégique 3 : Milieu de travail dynamique et axé sur la participation

Initiatives stratégiques :

  • Un processus de recrutement des arbitres diligent et adapté
  • Une organisation axée sur l’apprentissage et le perfectionnement professionnel
  • Les services en français de TriO

 

Résultats 2016-2017 :

  • Grâce au plan de relève et au processus de recrutement, TriO a presque entièrement déployé son effectif d’arbitres.
  • La création d’un programme annuel de perfectionnement professionnel pour TriO, dans son ensemble.
  • L’établissement d’un plan d’action pour les services en français :
    • Les membres et employés bilingues ont participé à la formation sur les tribunaux d’arbitrage donnée en français et parrainée par les Services en français.
  • L’intégration des principes de diversité, d’inclusion et d’accessibilité dans les plans de rendement et d’apprentissage.
  • Une formation mettant en avant la diversité et l’inclusion a été donnée au personnel de TriO, comportant notamment :
    • des séances de sensibilisation aux réalités autochtones;
    • une sensibilisation aux premiers soins en santé mentale.
  • Les membres de la CRÉF ont reçu une formation spécialisée d’aide à l’intégration des clients vulnérables qui déposent un appel pour cause de pauvreté.
  • Des possibilités d’apprentissage et de perfectionnement ont été offertes au personnel de la gestion des cas dans les domaines de l'administration et de la planification.

Plan 2017-2020

Principaux résultats attendus

Principaux résultats attendus

Principaux résultats attendus

Continuer de mettre en œuvre des plans de succession et de recrutement d’arbitres 

à l’interne

en continu

Mettre en œuvre un mécanisme d’évaluation du rendement des arbitres

à l’interne

Hiver 2017-2018

Créer un plan ou une stratégie intégrés annuels de perfectionnement professionnel

à l’interne

Printemps 2017

Élaborer un programme de formation pour l’ensemble des tribunaux afin de maximiser les ressources et renforcer la collaboration et l’apprentissage du personnel 

Le greffier adjoint du TE et le greffier de la CAMO

Automne 2017

Mettre sur pied des cours de perfectionnement professionnel en ligne

En cours d’élaboration par les ressources internes de TriO

Automne 2017


Mesures de rendement et objectifs

TriO collabore avec la Division des relations avec les ministères et les tribunaux et avec les autres regroupements de tribunaux de la division pour réviser les mesures de rendement et définir des points de référence pour s’assurer que les services et les programmes atteignent les objectifs prévus.  Cela comprendra également la création de mesures et de cibles de rendement visant à surveiller l’évolution des initiatives énoncées dans le Plan d’activités de TriO. Une fois adoptées, ces nouvelles mesures du rendement peuvent remplacer certaines ou toutes les mesures actuelles par des indicateurs plus efficaces et simplifiés du rendement de TriO.

Pour l’année à venir, TriO met au point une enquête sur la fonction publique afin d’obtenir des commentaires sur le rendement aussi bien quantitatif que qualitatif.

Les mesures de rendement actuelles sont conçues pour évaluer l’activité principale des tribunaux, qui consiste à régler les différends d’une manière accessible, équitable, efficace et rapide. 

Les résultats présentés sont à jour au 31 décembre 2016.  Là où la cible de rendement n’a pas été atteinte en 2015-2016, TriO étudie diverses manières de réviser les processus et de mieux utiliser les ressources en vue d’améliorer le rendement dans les années à venir.  Des indicateurs et des points de référence supplémentaires seront définis et des mesures de rendement appropriées seront créées pour déterminer si les cas sont traités rapidement dans le système et si les ressources sont utilisées de manière efficace.

Tribunaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire Ontario

Mesures de rendement

2016-2017

Atteint

(Cible)

2017-2018

Cible

2018-2019

Cible

2019-2020

Cible

Pourcentage de dossiers où TriO rend une décision dans les 60 jours

96 %

(90 %)

90 %

90 %

 

90 %

 


Commission de révision de l’évaluation foncière

Mesures de rendement

2016-2017

Atteint

(Cible)

2017-2018

Cible

2018-2019

Cible

2019-2020

Cible

Pourcentage de dossiers où la CRÉF rend une décision dans les 60 jours

97 %

(90 %)

90 %

90 %

90 %

Pourcentage de plaintes visant une résidence résolues par la CRÉF dans les 365 jours suivant la réception

100 %

(90 %)

90 %

90 %

90 %

Pourcentage d’appels visant une résidence mis au calendrier par la CRÉF dans les 6 mois suivant la réception

100 %

(90 %)

90 %

90 %

90 %

Pourcentage d’appels datés de 2013 à 2016 résolus par la CRÉF durant le cycle quadriennal (31 mars 2017)

84 %

(90 %)

N/A

N/A

N/A


Commission de négociation

Mesures de rendement

2016-2017

Atteint

(Cible)

2017-2018

Cible

2018-2019

Cible

2019-2020

Cible

Pourcentage des dossiers de la CN mis au calendrier en vue d’un premier événement dans les 120 jours suivant la réception

82 %

(85 %)

85 %

85 %

85 %

Commission des biens culturels

Mesures de rendement

2016-2017

Atteint

(Cible)

2017-2018

Cible

2018-2019

Cible

2019-2020

Cible

Cas où la CBC a publié les résultats de l’audience dans les 30 jours

100 %

(85 %)

85 %

85 %

85 %

Tribunal de l'environnement

Mesures de rendement

2016-2017

Atteint

(Cible)

2017-2018

Cible

2018-2019

Cible

2019-2020

Cible

Pourcentage de dossiers où le TE rend une décision dans les 60 jours

84 %

(85 %)

85 %

85 %

85 %


* Remarque : Le respect des délais réglementaires dans le cas des instances liées aux énergies renouvelables continue de nuire à la capacité du TE de rendre des décisions rapidement dans le cas de nombreuses autres instances, en raison du manque d’arbitres disponibles.

Commission des affaires municipales de l’Ontario

Mesures de rendement

2016-2017

Atteint

(Cible)

2017-2018

Cible

2018-2019

Cible

2019-2020

Cible

Pourcentage de dossiers où la CAMO a rendu une décision dans les 60 jours suivant la fin de l’audience

76 %

(85 %)

85 %

85 %

85 %

Pourcentage de cas de dérogation mineure (autonomes) mis au calendrier en vue d’une première audience dans les 120 jours suivant la réception de tous les documents d’appel

47 %*

(85 %)

85 %

85 %

85 %

Pourcentage des dossiers de la CAMO mis au calendrier en vue d’une première audience dans les 180 jours suivant la réception de tous les documents d’appel

75 %*

(85 %)

85 %

85 %

85 %

 

* Remarque : Le nombre d’arbitres et l’augmentation du nombre d’instances complexes ou de longue durée continuent de limiter la capacité de la CAMO d’atteindre certains de ses objectifs de rendement. Dans le cadre du plan de succession de TriO, des arbitres supplémentaires sont recrutés et formés pour pourvoir les postes vacants.

Le capital humain : membres nommés par décret et employés

Le capital humain désigne les gens qui travaillent pour une organisation ainsi que leurs aptitudes, compétences et habiletés et leur valeur pour l’organisation. TriO compte dans ses rangs des membres nommés par décret par le gouvernement (le lieutenant-gouverneur en conseil) et des employés de la fonction publique de l’Ontario (FPO). Une planification efficace du capital humain repose sur une bonne compréhension des priorités stratégiques de l’organisation et des nouveaux défis dans le marché du travail. TriO s’assure que ses pratiques en matière de capital humain concordent avec la vision, la mission et la stratégie globales du gouvernement. Il utilise des outils de planification du capital humain pour recruter, former et gérer sa main-d’œuvre dans les limites de son budget. TriO est résolu à bâtir une main-d’œuvre diversifiée, dynamique, efficace et respectueuse, qui valorise l’apprentissage et le perfectionnement.

Dans le cadre de son plan concernant le capital humain et en réponse à la règle de dix ans applicable aux membres nommés par décret, TriO a conçu un plan de relève et de recrutement pour ces derniers, qui fait appel à un processus ordonné et équitable en vue d’en réduire l’incidence sur la prestation de ses services à la population. La stratégie de nomination conjointe de TriO garantit l’utilisation la plus efficace possible des membres nommés par décret qui y siègent. En nommant des membres à plus d’un tribunal selon leurs compétences et leurs domaines de spécialisation respectifs,TriO peut assigner des membres à temps plein et à temps partiel aux audiences, parmi l’ensemble des tribunaux, où le besoin est le plus fort.

TriO maintient activement son plan de relève pour composer avec le roulement des employés, identifier la relève potentielle et la former. Dans le cadre du plan, TriO a recours à un outil de transfert de connaissances pour l’aider à relever et à transférer la connaissance institutionnelle.

TriO se conforme aux directives de la FPO en matière de recrutement. Le regroupement se sert de l’outil d’inclusion tout au long du processus pour assurer que ses pratiques en matière de recrutement soient équitables et inclusives.

TriO n’établit pas ses propres barèmes de rémunération. Les cadres et les employés de TriO sont régis par la directive en matière de rémunération de la FPO. La rémunération des membres de TriO est établie par le Conseil du Trésor et approuvée par le cabinet. Cette procédure est énoncée dans la Directive concernant les organismes et les nominations. TriO n’est pas tenu de comparer sa rémunération et ses avantages sociaux à ceux d’autres organismes du secteur public.

L’effectif actuel de membres nommés par décret au sein de TriO en date du 1er avril 2017 est le suivant :

Postes

Temps plein

 

 

Temps partiel

 

 

Président exécutif

Présidents

associés

Vice-

présidents

 

Membres

 

Président exécutif

Présidents

associés

Vice-

présidents

Se consacre à un conseil ou tribunal

-

2

8

22

32

1

28

29

Se consacre à deux conseils ou tribunaux ou plus

1

1

4

5

11

-

4

4

Total des postes au sein de TriO

1

3

12

27

43

1

32

33

L’effectif à temps plein de TriO est le suivant :

Groupe

Nombre de postes

Groupe des cadres supérieurs    

4

Avocat-conseil de la Couronne (CC)

1

Association des avocats de la Couronne

4

Système de rémunération des cadres

9

Association des employées et employés gestionnaires, administratifs et professionnels de la Couronne de l'Ontario

18

Syndicat des employées et employées de la fonction publique de l’Ontario

83

Total

119


Organigramme (au 1er avril 2017)

* Le directeur général fournit un leadership et donne une orientation stratégique aux trois regroupements de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux qui comprend, outre TriO, les Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) et les Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario (Tribunaux SAPNO). Le poste n’est pas inclus dans le personnel total de TriO.

Initiatives auxquelles participent des tierces parties

En 2016-2017, TriO ne comptait aucune initiative à laquelle participait une tierce partie.

Plan de communication

TriO et ses tribunaux constitutifs visent l’excellence et souhaitent offrir aux Ontariens des services de règlement de différends liés à l’environnement et à l’aménagement du territoire conformes aux normes les plus rigoureuses. Pour atteindre cet objectif, les communications de TriO seront accessibles, équitables et transparentes.

TriO met à contribution divers intervenants de façon proactive pour l’aider à établir et à actualiser les politiques, pratiques et règles. TriO consulte aussi régulièrement les parties intéressées dans le cadre d’initiatives en vue d’améliorer le fonctionnement des tribunaux et d’offrir des services de règlement des différends plus modernes, équitables, adaptés, accessibles, efficaces et efficients. Comme il est énoncé dans sa politique en matière de consultation, TriO affichera sur son site Web des communications visant à aviser la population et les parties intéressées des changements proposés à l’égard de ses activités et de ses services et accordera un délai raisonnable pour présenter des propositions à l’égard de ces changements. Les propositions de consultation seront précisées dans le plan d’activités de TriO.

TriO est déterminé à poursuivre des initiatives visant à sensibiliser la population, les intervenants et les parties qui se représentent elles-mêmes sur le rôle et les processus de ses tribunaux d’une manière claire, ouverte et compréhensible.  À cet égard, le site Web de TriO est un portail de communication important pour renseigner les usagers qui accèdent aux services des tribunaux. Il met aussi au point un nouveau site Web pour donner suite à son engagement en matière de responsabilisation, de transparence, d’accessibilité et d’efficacité.  De nouveaux produits d’information reposant sur les technologies, notamment les formulaires intelligents, les vidéos et d’autres médias sont actuellement à l’essai.

Le site Web de TriO contient également divers documents conçus pour aider les citoyens à mieux comprendre les processus judiciaires, y compris des feuillets d’information, des guides, des lignes directrices et des formulaires.  TriO continue de réduire le nombre de produits d’information et d’en simplifier le contenu. Si possible, TriO élaborera un modèle qui pourra être utilisé dans l’ensemble des différents tribunaux et commissions. Par ailleurs, TriO continue de revoir ses publications afin de veiller à ce qu’elles soient accessibles et rédigées dans un langage clair facile à comprendre. Ces produits d’information sont disponibles dans des formats accessibles par télécopieur, par courriel ou par la poste sur demande.

La Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux vise à s’assurer que les tribunaux rendent des comptes à qui de droit, qu’ils mènent leurs activités de manière efficace et transparente et qu’ils prennent des décisions en toute indépendance. Cette loi comporte des exigences particulières concernant la publication de documents liés à la gouvernance et à la responsabilisation. Une de ces exigences et la rédaction du présent plan d’activités. À la suite de l’approbation du ministère, le plan d’activités de TriO sera rendu public et affiché sur son site Web. TriO a aussi l’obligation de présenter un rapport annuel chaque année. Une fois ce rapport déposé devant le Parlement, il est publié sur le site Web.

Le protocole d’entente est un autre document visant la responsabilisation prévu dans la Loi.  Révision effectuée en 2015-2016 à la suite de la nomination d’un nouveau président exécutif. La note de service décrit les rôles et responsabilités des cadres supérieurs clés au sein des regroupements et du Ministère et établit les protocoles de communication entre le MPG et TriO. Cette communication s’appuie sur des réunions régulières entre des représentants du ministère et TriO.

Le coordonnateur des plaintes de TriO est un guichet unique en la matière. Il facilite le traitement des plaintes en suivant la politique établie à cet égard.  La politique est conforme aux normes communes de services de la FPO.  L’état des plaintes est surveillé afin de s’assurer que toutes les plaintes sont traitées dans les délais prescrits et selon le processus établi dans la politique. En date du mois de décembre 2016, pour l’exercice 2016-2017, TriO a répondu à neuf plaintes.  

TriO recueille des commentaires par courriel, par téléphone, par télécopieur, par la poste ainsi qu’en personne.

Plan de diversité, d’inclusion et d’accessibilité

Le plan sur l’accessibilité, l’inclusion et la diversité de TriO vise à :

Le plan contient des stratégies portant sur les gens, les processus, les services et les résultats. Il comprend un plan pluriannuel d’accessibilité élaboré en 2013 après consultations auprès de personnes handicapées.

Dans le cadre du plan, TriO mettra l’accent sur les initiatives visant à appuyer les quatre priorités principales tout au long des trois prochaines années :

  1. Insister auprès du personnel et des membres pour qu’il adopte des pratiques exemplaires qui tiennent compte de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité dans la planification et la prestation d’activités.
  2. Recruter et encadrer des « champions de la diversité » à tous les échelons du personnel et des membres.
  3. Soutenir l’engagement pris par TriO envers la formation continue en inscrivant dans les plans de rendement et d’apprentissage les formations sur la diversité, l’inclusion et l’accessibilité (information, sensibilisation et acceptation).
  4. Élaborer des mesures et des outils de production de rapports sur la diversité et l’inclusion par l’entremise des organismes issus de la communauté de pratique d’organismes d’inclusion.

Chaque année, en utilisant l’outil d’évaluation en matière de diversité lors de l’élaboration et de l’examen des politiques et des programmes, TriO élabore et met en œuvre de nouvelles pratiques exemplaires afin de s’assurer que ses programmes sont sensibles à la diversité des communautés desservies et de promouvoir la diversité et l’inclusivité au travail. Ce faisant, TriO peut se pencher sur les obstacles existants et mettre en place de nouveaux protocoles visant à améliorer l’accès à ses services.

Il continuera d’offrir une formation sur l’utilisation de l’outil d’évaluation en matière de diversité aux fins de l’élaboration et de l’examen des politiques et programmes, et sur la promotion des pratiques de recrutement inclusives. La participation d’autres tribunaux, par l’entremise de communautés de pratique afin d’améliorer les pratiques exemplaires existantes sera envisagée, et des partenariats, visant le partage des ressources et de l’expertise, l’adoption de pratiques inclusives en milieu de travail et l’atteinte de résultats mesurables, seront établis.

Avancement des initiatives axées sur l’accessibilité

Mesures d’accessibilité

Des protocoles administratifs et décisionnels sont en place pour que les citoyens puissent participer pleinement au processus aux endroits où une demande d’accommodement a été formulée.  En date de décembre 2016, pour l’exercice 2016-2017, le coordonnateur de l’information sur l’accessibilité de TriO avait joué un rôle primordial dans la réception, l’accusé de réception et le suivi de cinq demandes d’accommodement.

Pratiques de recrutement

TriO a adopté des pratiques de recrutement qui font de lui un modèle de milieu de travail inclusif et respectueux de la diversité. Le regroupement exploite les stratégies de l’outil de recrutement d’inclusion de la FPO; il constitue des comités de sélection qui reflètent la diversité de la FPO et de la population; il a adopté des pratiques d’embauche qui éliminent les obstacles; il a prévu des mesures d’accommodement en fonction des handicaps visibles et invisibles; et il fait la promotion du respect et du professionnalisme comme caractéristiques du milieu de travail.

Formation et perfectionnement professionnel

Une formation obligatoire sur la politique en matière de service à la clientèle selon la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées et les obligations connexes et le Code des droits de la personne de l’Ontario est dispensée aux membres et au personnel existants, ainsi qu’aux nouvelles recrues.

La formation obligatoire sur les politiques en matière de service à la clientèle selon la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées et les obligations connexes et le Code des droits de la personne de l’Ontario donné à tous les employés et membres, actuels et nouveaux

TriO offre des activités d’apprentissage tout au long de l’année pour renforcer les valeurs de respect de la diversité et d’inclusion.  En 2016, les composantes en étaient les suivantes :

Les résultats des engagements en matière de formation sur l’accessibilité sont actuellement mesurés et intégrés dans le rapport annuel au MPG.  

Amélioration du site Web et renseignements accessibles

Conformément aux exigences du règlement sur les normes d’accessibilité intégrées et du plan de communication de TriO, des produits d’information accessibles, rédigés dans un langage simple, se trouvent sur le site Web de TriO. TriO continuera d’offrir des informations tant en anglais qu’en français et de manière accessible.  En outre, les ressources et les outils liés à la diversité destinés aux membres et au personnel sont disponibles dans l’intranet de TriO.

TriO s’est activement informé des normes et exigences législatives d’accessibilité pour les sites Web en travaillant avec des partenaires de technologies de la FPO et avec des communautés de pratique d’accessibilité.

TriO applique la méthodologie d’essai en trois parties recommandée par le Centre d’excellence en accessibilité à l’information et à la technologie de l’information pour évaluer l’accessibilité de son site Web qui consiste en un essai automatisé (outil Compliance Sheriff), un essai manuel et une évaluation de technologie fonctionnelle (lecteur d’écran).  TriO utilise également un logiciel de lecture d’écran JAWS, un outil additionnel pour l’examen de son site Web, afin de mieux comprendre les besoins d’accessibilité des clients et d’améliorer l’accessibilité du contenu. TriO continuera d’améliorer sa base de connaissances en offrant aux webmestres, au personnel des communications et aux fournisseurs de contenu de la formation portant sur la création et le maintien de l’accessibilité des sites Web.

Milieu bâti

Le milieu bâti de TriO s’inscrit dans un principe d’architecture universel, qui comprend des éléments accessibles pour les clients, les membres et le personnel. TriO offre des salles d’audience accessibles dans ses bureaux de Toronto, et tient un registre des dispositifs d’accessibilité de ses locaux destinés aux audiences situés dans des édifices municipaux aux quatre coins de la province. Des services et un soutien, tels que des appareils fonctionnels auditifs et des panneaux comportant des symboles universels, sont en place pour accroître l’accessibilité.  TriO continuera de travailler avec les municipalités et avec ses partenaires internes et externes afin d’offrir des salles d’audience accessibles à l’extérieur de Toronto.

Exigences de production de rapport

TriO a publié son Rapport d’étape sur l’accessibilité de 2013, et inclut une mise à jour annuelle dans ses rapports annuels. En 2013, TriO a également publié son Plan pluriannuel d’accessibilité sur son site Web. Le plan sera mis à jour au moins tous les cinq ans en consultation avec les personnes handicapées.

TriO est tenu de déposer un Rapport de conformité sur l’accessibilité tous les deux ans jusqu’en 2025. Le plus récent Rapport de conformité a été déposé en 2015, et le prochain sera déposé en 2017.

Plan financier triennal

Budget de fonctionnement pluriannuel

(000’s)

Catégorie de dépense

2016-2017

Budget1

2016-2017 Dépenses réelles2

 

Écart

2017-2018

Budget4

2018-2019

Budget4

2019-2020

Budget4

Fonctionnement

 

 

 

 

 

 

Salaires et rémunération3

 12 273,7

12 185,9

87,80

12 777,4

12 777,4

12 777,4

Avantages sociaux

 1 465,5

1 611, 0

- 145,50

1 515,9

1 515,9

1 515,9

ACDF

 

 

 

 

 

 

Transport et communications

 986,3

741,0

245,30

744,4

686,3

686,3

Services3

 2 401,4

2 258,7

142,70

1 813,8

1 602,5

1 326,0

Fournitures et équipement

 167,1

251,5

- 84 40

167,1

167,1

167,1

 TOTAL du budget de fonctionnement

17 294,00

17 048,4

245,90

17 018,6

16 749,2

16 472,7

 

Immobilisations

0

0

0

0

0

0

 

Rendement

6 032,55

6 191,3 

153,6

1 968,8

1 968,8

1 968,8


Remarque :

  1. L’allocation de TriO pour l’exercice financier 2016-2017 était de 17 294 000 $. Une retenue de 2,7 % a été appliquée à cette allocation, la ramenant à 16 827 001 $.
  2. L’augmentation, au quatrième trimestre, de la rémunération des membres nommés par décret a exercé une légère pression sur l’allocation révisée de TriO.
  3. Au cours de l’exercice 2016-2017, TriO a procédé à l’ajout de cinq membres nommés par décret à temps plein à la CRÉF et a réduit le nombre de membres à temps partiel. Cette mesure n’a aucune incidence sur le budget, elle transfère simplement les fonds de la section Services à la section Salaires et traitements.
  4. Les compressions du gouvernement, qui s’échelonneront sur plusieurs années, auront une incidence sur l’allocation de TriO dans l’avenir. Pour les exercices financiers 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, ces allocations seront révisées et pourront changer dans le cadre du Processus d’examen, de renouvellement et de réorganisation des programmes.
  5. TriO prévoit une augmentation des revenus pour l’exercice financier 2016-2017 en raison d’une hausse des appels liée au début du nouveau cycle quadriennal d’évaluation des appels pour l’évaluation de la valeur imposable actuelle appliquée aux années d’imposition 2017-2020. C’est au cours de la première année du cycle d’évaluation que la CRÉF reçoit le plus grand nombre d’appels, le nombre de nouveaux dossiers d’appel diminuant de la deuxième à la quatrième année du cycle. Cette diminution du volume de dossiers d’appel entraîne une baisse des revenus au cours des exercices subséquents.

TriO accomplira son travail de gestion dans les limites de l’allocation révisée pendant les trois prochaines années en mettant en œuvre un certain nombre de stratégies, notamment l’utilisation optimale des ressources, et la réduction des autres charges directes de fonctionnement liées aux fournitures et aux autres services.

Les revenus provenant des droits de dépôt reçus par la CRÉF et la CAMO sont reversés au Trésor du gouvernement de l’Ontario.

Annexe A

Qu’est que l’énoncé de vision de TriO signifie :

Servir les intérêts de tous les Ontariens

Notre objectif : l’excellence

Règlement de différends liés à l’environnement et à l’aménagement du territoire

Valeurs fondamentales :

Nos valeurs fondamentales constituent les principes directeurs de TriO : le fondement sur lequel s’appuient nos tribunaux constitutifs pour s’acquitter de leur mandat. Il s’agit des valeurs suivantes :

Accessibilité

Cohérence et adaptabilité

Amélioration continue

Équité

Intégrité, professionnalisme et indépendance

Rapidité et efficacité

Transparence et responsabilisation

[1] En outre, le cadre stratégique de TriO soutient largement les priorités du plan stratégique du ministère du Procureur général visant à moderniser les processus et les ressources technologiques, à perfectionner et à maintenir en poste une main-d’œuvre compétente et engagée, et à promouvoir la responsabilisation et un bon rapport qualité-prix.


 

Le 13 février 2018
elto.gov.on.ca