Le 1er juin 2021, le Tribunal d’appel de l’aménagement local, le Tribunal de l’environnement, la Commission de négociation, la Commission des biens culturels et le Tribunal des mines et des terres ont été fusionnés pour former un nouveau tribunal unique appelé le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Veuillez noter que les nouveaux formulaires sont disponibles sur notre page "Formulaires". Nous continuons de mettre à jour notre site afin qu’il représente le nouveau Tribunal. Merci de votre patience.

Les Audiences Vidéo

Certaines audiences sont désormais prévues en format vidéo. À noter toutefois que toutes les procédures ne se prêtent pas à une audience vidéo.

Guide des audiences vidéo

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire a préparé un nouveau guide des audiences vidéo pour fournir aux parties et aux participants les meilleures pratiques pour une audience efficace. Le guide décrit également les attentes de toutes les parties ou personnes qui participent à une audience vidéo.

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire utilise principalement la plateforme GoToMeeting pour tenir ses audiences par vidéoconférence, et envisagera également le recours à des plateformes de remplacement. Les parties sont encouragées à consulter ce guide pour se familiariser avec la plateforme. Elles peuvent aussi participer à une séance d’essai pour vérifier leur connectivité à la plateforme.

Modèle d’ordonnance relative à la procédure pour les audiences vidéo

Un modèle d’ordonnance relative à la procédure pour les audiences vidéo a été créé; il est accessible sur la page « Formulaires ».

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