Nouvelles TMT

Un nouveau président associé est nommé à la Commission de négociation et au Tribunal des mines et des terres

février 27, 2019 | Nouvelles TMT | Nouvelles

Tribunaux décisionnels Ontario est heureux d’annoncer la nomination de Stephen Jovanovic au poste de président associé de la Commission de négociation et du Tribunal des mines et des terres pour une période d’un an, à compter du 25 février 2019.

À titre d’avocat plaidant et d’arbitre chevronné, M. Jovanovic apporte à ce nouveau rôle une vaste expertise et expérience. Il a mené une longue carrière dans les secteurs privé et public, notamment à titre de président associé de la Commission civile de l’Ontario sur la police depuis 2015.

CITATIONS

« Je suis convaincu que Stephen Jovanovic mettra à contribution sa grande expertise du droit et du processus décisionnel dans ce rôle et qu’il fournira un excellent leadership à cette Commission et à ce Tribunal. »  – Linda Lamoureux, présidente exécutive, Tribunaux décisionnels Ontario

« Je suis impatient d’assumer ce nouveau rôle et de continuer à assurer une bonne gouvernance et l’application des normes les plus élevées en matière d’intégrité et d’équité dans le processus décisionnel. »
– Stephen Jovanovic, président associé, Commission de négociation et Tribunal des mines et des terres

LES FITS EN BREF

  • La Commission de négociation (CN) est un organe de médiation volontaire pour les différends concernant la valeur de terrains expropriés par un pouvoir public.
  • Le Tribunal des mines et des terres (TMT) est un tribunal décisionnel qui tient des audiences et rend des décisions concernant les affaires dont il est saisi en vertu de lois administrées par le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts.
  • Tribunaux décisionnels Ontario est responsable de 19 tribunaux qui relèvent du ministère du Procureur général. Les tribunaux tiennent des audiences, rendent des décisions et règlent des différends portant sur un grand éventail de questions et sont indépendants du gouvernement.

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Becky Fong
Chef des communications
Tribunaux décisionnels Ontario
416 326-6083
Becky.Fong@Ontario.ca

Accessibility
Contrast
Increase Font
Decrease Font