Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO)

Tribunaux décisionnels Ontario

décembre 14, 2018 | Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO)

À compter du 1er janvier 2019, Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario le fera partie du nouvel organisme Tribunaux décisionnels Ontario.

Tribunaux décisionnels Ontario regroupera 19 tribunaux qui font présentement partie des trois regroupements de tribunaux du ministère du Procureur général : Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario, Tribunaux de justice sociale Ontario et Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’annonce du gouvernement.

Pour l’instant, toutes les requêtes et tous les appels continueront de suivre leur cours normal. Des renseignements supplémentaires seront fournis bientôt.

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