Le 1er juin 2021, le Tribunal d’appel de l’aménagement local, le Tribunal de l’environnement, la Commission de négociation, la Commission des biens culturels et le Tribunal des mines et des terres ont été fusionnés pour former un nouveau tribunal unique appelé le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Veuillez noter que les nouveaux formulaires sont disponibles sur notre page "Formulaires". Nous continuons de mettre à jour notre site afin qu’il représente le nouveau Tribunal. Merci de votre patience.

E Calendrier

Ce calendrier électronique présente les audiences des affaires reçues par le Tribunal d’appel de l’aménagement local. Un nouveau calendrier électronique est en cours de conception pour les affaires présentées auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. 

Le calendrier électronique vous permet de visionner le calendrier des audiences du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Seules les dates d’audiences futures sont affichées. Les audiences qui ont déjà eu lieu ne seront pas affichées.  

Choisissez la municipalité et le mois dans le menu déroulant. Les jours où des audiences sont prévues figureront en gras sur le calendrier. Cliquez sur la date en gras et l’information apparaîtra, avec quelques renseignements de base sur le dossier. Le calendrier est actualisé en temps réel et peut prendre quelques minutes à charger sur votre écran. 

Pour obtenir plus d’information sur une audience, cliquez sur le numéro de cas. Vous verrez toutes les décisions rendues dans cette affaire et une liste des dates d’audience antérieures.

REMARQUE : Cette information est offerte à titre de service. Le Tribunal ne garantit pas que l’information affichée soit à jour ou exacte, car elle peut être changée n’importe quand. Vous devriez vérifier l’information avant de prendre une décision quelconque. 

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