Energie renouvelable appels

Le Tribunal de l’environnement examine les appels interjetés par les membres du public relativement à des approbations accordées par le directeur, Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcspour des projets d’énergie renouvelable.

Remarque : Les documents que vous soumettez au tribunal peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées.

Consultez les documents énumérés ci-dessous pour en savoir plus sur : les exigences pour le dépôt d’un appel; les responsabilités des appelants; les échéances; les règles, pratiques et procédures du Tribunal de l’environnement.

  • Guide des appels interjetés aux termes de la Loi sur la protection de l’environnement (article 142.1) relativement aux autorisations de projet d’énergie renouvelable (Word / PDF)
  • Règles de pratique et instructions du Tribunal de l’environnement (Word | PDF)
  • Formulaire de demande d’obtention d’un statut (Word | PDF)

Causes actuellement devant le Tribunal et décisions (Word | PDF

Note : Aux termes de la Loi sur la protection de l’environnement, le seul motif d’appel permis est que :

Le fait d’entreprendre le projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation le concernant causera :

(i) soit des dommages graves à la santé des êtres humains

(ii) soit des dommages graves et irréversibles à des végétaux, à des animaux ou à l’environnement nature

Ces renseignements sont fournis à titre de service public, mais nous ne pouvons pas garantir qu’ils sont à jour ou exacts. Tout particulièrement, le Tribunal de l’environnement ne garantit pas que ces renseignements soient définitifs et tient à préciser qu’ils pourraient être mis à jour ou modifiés en tout temps. Les lecteurs devraient vérifier l’information avant d’agir relativement à celle-ci.

Pour de l’information sur les audiences prévues pour une cause, veuillez noter le numéro de dossier et vous rendre à la page Audiences.

Pour consulter une décision et/ou une ordonnance rendue par le Tribunal, rendez-vous à la page Décisions.

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