Le 1er juin 2021, le Tribunal d’appel de l’aménagement local, le Tribunal de l’environnement, la Commission de négociation, la Commission des biens culturels et le Tribunal des mines et des terres ont été fusionnés pour former un nouveau tribunal unique appelé le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Veuillez noter que les nouveaux formulaires sont disponibles sur notre page "Formulaires". Nous continuons de mettre à jour notre site afin qu’il représente le nouveau Tribunal. Merci de votre patience.

Divulgation des frais de déplacement et d’accueil

Le gouvernement a mis en place diverses mesures d’imputabilité afin de consolider son engagement à instaurer un gouvernement ouvert en encourageant une plus grande transparence des organismes répertoriés. Les renseignements sur les dépenses doivent être publiées sur le site internet du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT).

Renseignements sur les dépenses

La divulgation de l’information relative aux dépenses améliore la transparence, augmente l’imputabilité et aide à garantir une utilisation judicieuse de l’argent des contribuables. La directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil exige que les personnes désignées de chaque organisme provincial publient les renseignements relatifs aux dépenses.

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